Au cours de son interrogatoire, Olivier B., âgé de 56 ans, avait reconnu les faits. L’ancien magistrat a parlé de fantasmes qu’il n’aurait jamais concrétisés.
Alain Griset, le ministre des petites et moyennes entreprises au sein du gouvernement de Jean Castex, écope de six mois de prison avec sursis et d’une peine d’inéligibilité de trois ans pour "déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale" et "de ses intérêts", révèlent nos confrères du Parisien. Il est devenu le premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel. Son avocat a d’ores et déjà expliqué qu’il ferait appel.
Selon la préfecture ce jeudi 2 décembre, la visite du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à La Réunion prévue à partir de ce vendredi est déprogrammée en raison "de la situation sanitaire".
Cette proposition de loi ayant pour but de restaurer la confiance dans la justice, prévoit notamment la possibilité de filmer les procès.
Plus de trois ans après l’affaire Benalla, l’ancien chargé de mission à l’Elysée a été condamné à trois ans de prison dont un ferme, 500 euros d’amende et cinq ans d’interdiction d’exercer dans la fonction publique.
Le procès du meurtre de Mireille Knoll débute ce mardi 26 octobre à Paris. La vieille dame de 85 ans a été mortellement poignardée en 2018. Daniel, l’un de ses fils a réagi.
Ce vendredi, l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn est attendu à la Cour de justice de la République (CJR). Elle pourrait être mise en examen pour la mise en danger de la vie d’autrui dans le cadre de la gestion du gouvernement de la crise sanitaire.
Le gouvernement a pris une ordonnance permettant d’imposer la visioconférence devant l’ensemble des juridictions pénales sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord des parties.
Alain Griset, actuel ministre délégué aux Petites et aux Moyennes Entreprises, devra se présenter au tribunal le 22 septembre à venir pour "déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale" et "de ses intérêts".
Selon la candidate écologiste à la primaire EELV pour la présidentielle 2022, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti doit démissionner de ses fonctions.
La députée Naïma Moutchou (LREM) et le député Antoine Savignat (LR) ont quitté, ce lundi 12 juillet, leur poste de juge de la Cour de justice de la République (CJR).
Les Français manifestent une grande défiance envers la justice et dénoncent trop peu de transparence, des procédures trop lentes ou encore des traitements inégaux.
Dans une interview accordée au JDD, Éric Dupond-Moretti a implicitement mis en cause l’Union syndicale des magistrats. L’objectif de cette dernière serait de le remplacer.
Elle a été condamnée à quatre ans de prison, dont trois avec sursis. Le ministère public avait requis cinq ans de prison à l’encontre de Valérie Bacot.
Emmanuel Macron a confirmé cette décision après une rencontre avec des hauts responsables de cette entité vendredi.
Certains syndicats de policiers et élus accusent l’institution judiciaire de laxisme. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, réagit.
Après plusieurs critiques sur sa présence en soutien aux forces de l’ordre mercredi 19 mai à Paris, le ministre de l’Intérieur accuse la faiblesse des moyens de la justice française.
Des députés, de droite comme de gauche, ont émis "plus grandes réserves" face à la mesure. Ils craignent en effet une perte de "spontanéité" lors des audiences ou une "justice spectacle".
La présidente du Rassemblement national a exprimé son soutien aux policiers. Marine Le Pen a, par ailleurs, réclamé plus de fermeté à l’encontre de leurs agresseurs.
Lors de son réquisitoire ce mardi 30 mars, la procureure Paméla Tabardel a requis des peines de prison ferme à l’encontre d’un ancien cadre supérieur de l’entreprise.
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