Ce vendredi 27 septembre, lors d’un entretien à la radio, le garde des Sceaux a exprimé son soutien à l’inscription explicite du consentement dans la définition légale du viol.
Dans une déclaration exclusive au journal La Tribune Dimanche ce 28 avril, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a révélé que le gouvernement envisageait la mise en place d’un parquet national spécialisé dans la lutte contre la criminalité organisée.
La décision rendue par la Cour Criminelle de Paris sonne la fin de 7 ans de procédure judiciaire. Un homme de 38 ans, surnommé le violeur de Tinder, était accusé de viols et d’agressions sexuelles par 17 femmes. Il a été condamné ce vendredi 29 mars à 18 ans de réclusion criminelle.
La cours d’assises du Doubs a sorti son verdict sur le cas du grand frère tortionnaire. En 2018, il a assené des coups mortels au garçon de 9 ans, son calvaire a duré pendant six heures.
Mardi 19 décembre, la cour d’assises des Hauts-de-Seine a prononcé une condamnation à l’égard de Monique Olivier. Elle a écopé d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 20 ans, pour sa complicité dans trois enlèvements et meurtres orchestrés par Michel Fourniret, son ex-mari, tueur en série.
Ce mercredi, a eu lieu le délibéré du procès d’Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, pour prises illégales d’intérêts. La cour de justice l’a relaxé.
La fonctionnalité d’activation à distance des téléphones portables et dispositifs électroniques, prévue dans le projet de loi justice d’Éric Dupond-Moretti, a été rejetée par le Conseil constitutionnel jeudi 16 novembre. Le Conseil a invoqué une "atteinte" au "droit au respect de la vie privée".
Lors du procès du braqueur Rédoine Faïd, le visage d’un accusé qui avait comparu dissimulé est soudainement apparu sur les écrans de la salle d’audience le jeudi 5 octobre.
Sur une période de quatre ans, le nombre des condamnés pour des actes de viols incestueux sur mineurs a grimpé de 177 à 405.
Ce lundi 4 septembre, le célèbre rappeur parisien MHD comparaît à la cour d’Assises de Paris pour des faits d’homicide volontaire.
Le tribunal correctionnel de Marseille a placé un policier en détention provisoire. Cette décision de justice a créé l’émoi au sein de ses collègues, qui ont décidé de le soutenir
Le 3 juillet dernier, des bagarres entre identitaires ont éclaté à Angers. La situation tendue a duré quelques jours. Lors de ces moments de violence, un homme a été blessé par une balle de défense.
L’Assemblée nationale a débuté les travaux pour l’examen du projet de loi proposée par Éric Dupond-Moretti. Pour apporter son appui aux greffiers en grève, le député LFI Ugo Bernalicis a chanté dans l’Hémicycle.
La nouvelle application mobile lancée par le gouvernement a pour objectif de "simplifier la vie des justiciables". Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé le lancement de "justice.fr".
Ce mardi 25 avril, une vente aux enchères se déroulera à la cour d’appel de Paris. Ces biens composés de voiture de luxe, montre Rolex, sacs Vuitton… sont issus des saisies dans des affaires de drogue.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, présentera son "plan d’actions" issu des Etats généraux jeudi 5 janvier.
Norman Thavaud est connu pour ses vidéos humoristiques sur YouTube. Celui-ci a été placé en garde à vue ce lundi pour viol et corruption de mineurs. Selon nos confrères de BFM TV, six jeunes femmes, dont cinq pourraient avoir subi un viol du jeune homme, ont été interrogées.
Depuis ce lundi 7 novembre, mieux vaut obtempérer auprès des autorités si ces dernières vous demandent le code de déverrouillage de votre smartphone.
Ce lundi 10 octobre, Jérôme B. est jugé pour des faits "d’agressions sexuelles et des viols incestueux" sur sa fille. Âgée de 14 ans, celle-ci est tombée enceinte de son père. Après la naissance, l’enfant né de cette union incestueuse a été adopté.
Mardi dernier, le tribunal de commerce comorien a rendu son verdict sur l’affaire opposant la compagnie aérienne Int’Air Îles et l’actuel ministre comorien de la Jeunesse et des Sports, Djaanfar Salim Allaoui.
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