Le 26 mars, le Sénat a validé la proposition de loi de Gabriel Attal, ex-Premier ministre, visant à renforcer la justice des mineurs. Ce projet a suscité des divergences au sein de la majorité sénatoriale.
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La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté la demande d’extradition d’Abdesselam Bouchouareb, ancien ministre algérien condamné pour corruption. Son état de santé a pesé dans la décision.
Le parquet de Nanterre a réclamé le renvoi devant une cour d’assises du policier qui a tiré sur l’adolescent de 17 ans, le 27 juin 2023.
La décision est tombée à la suite d’une polémique autour des soins esthétiques proposés à des détenus de la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses pour la Saint-Valentin.
Dans une interview au Parisien, publiée le samedi 28 décembre, Gérald Darmanin, nouveau ministre de la Justice, a exprimé son soutien à l’idée d’un isolement accru en prison pour les principaux narcotrafiquants.
"Opérations ‘place nette’ dans les prisons, gardes à vue de 72h en cas de violences sexuelles aggravées…" Retour sur les annonces majeures du ministre de la Justice, Gérald Darmanin.
En visite à Amiens le mercredi 25 décembre, Gérald Darmanin, récemment nommé ministre de la Justice, a rencontré les agents du ministère. Il a réaffirmé son engagement à renforcer la fermeté et la rapidité des décisions judiciaires, tout en plaidant pour une augmentation des moyens alloués.
Ce vendredi 27 septembre, lors d’un entretien à la radio, le garde des Sceaux a exprimé son soutien à l’inscription explicite du consentement dans la définition légale du viol.
Dans une déclaration exclusive au journal La Tribune Dimanche ce 28 avril, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a révélé que le gouvernement envisageait la mise en place d’un parquet national spécialisé dans la lutte contre la criminalité organisée.
La décision rendue par la Cour Criminelle de Paris sonne la fin de 7 ans de procédure judiciaire. Un homme de 38 ans, surnommé le violeur de Tinder, était accusé de viols et d’agressions sexuelles par 17 femmes. Il a été condamné ce vendredi 29 mars à 18 ans de réclusion criminelle.
La cours d’assises du Doubs a sorti son verdict sur le cas du grand frère tortionnaire. En 2018, il a assené des coups mortels au garçon de 9 ans, son calvaire a duré pendant six heures.
Mardi 19 décembre, la cour d’assises des Hauts-de-Seine a prononcé une condamnation à l’égard de Monique Olivier. Elle a écopé d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 20 ans, pour sa complicité dans trois enlèvements et meurtres orchestrés par Michel Fourniret, son ex-mari, tueur en série.
Ce mercredi, a eu lieu le délibéré du procès d’Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, pour prises illégales d’intérêts. La cour de justice l’a relaxé.
La fonctionnalité d’activation à distance des téléphones portables et dispositifs électroniques, prévue dans le projet de loi justice d’Éric Dupond-Moretti, a été rejetée par le Conseil constitutionnel jeudi 16 novembre. Le Conseil a invoqué une "atteinte" au "droit au respect de la vie privée".
Lors du procès du braqueur Rédoine Faïd, le visage d’un accusé qui avait comparu dissimulé est soudainement apparu sur les écrans de la salle d’audience le jeudi 5 octobre.
Sur une période de quatre ans, le nombre des condamnés pour des actes de viols incestueux sur mineurs a grimpé de 177 à 405.
Ce lundi 4 septembre, le célèbre rappeur parisien MHD comparaît à la cour d’Assises de Paris pour des faits d’homicide volontaire.
Le tribunal correctionnel de Marseille a placé un policier en détention provisoire. Cette décision de justice a créé l’émoi au sein de ses collègues, qui ont décidé de le soutenir
Le 3 juillet dernier, des bagarres entre identitaires ont éclaté à Angers. La situation tendue a duré quelques jours. Lors de ces moments de violence, un homme a été blessé par une balle de défense.
L’Assemblée nationale a débuté les travaux pour l’examen du projet de loi proposée par Éric Dupond-Moretti. Pour apporter son appui aux greffiers en grève, le député LFI Ugo Bernalicis a chanté dans l’Hémicycle.
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