Jugé pour la seconde fois suite à la mort du marin britannique Carl Davies depuis mercredi, Vincent Madouré doit être fixé sur son sort ce vendredi. En première instance, il a été libéré avant la fin de sa peine. Vincent Madouré a été acquitté.
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En 2015, Talon Bishop, une jeune Britannique est décédée après une attaque de requin à l’Étang-Salé. Le délibéré aura lieu le 18 juin.
Jugé en appel devant la cour d’assises de Saint-Denis, Evan Pitreboth a été condamné à 20 ans de prison. Ce vendredi, l’homme a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
Ce jeudi 28 mars, la cour d’appel a condamné le chauffard de Saint-André à 6 ans de prison ferme et interdiction de repasser le permis de conduire. Le 25 septembre 2017, trois adolescents ont été fauchés devant le lycée Sarda Garriga à Saint-André et deux d’entre eux ont perdu la vie. Condamné à 3 ans de prison en première instance, le chauffard écope d’une peine plus sévère en appel.
Ce jeudi, le patron de la Fédération des Transporteurs de La Réunion se retrouve devant la Cour d’Appel pour connaître le délibéré suite à sa condamnation pour fraude fiscale. La décision est tombée : il écope d’une peine de 4 ans de prison dont un an ferme et privation de ses droits civiques durant 5 ans.
Après une journée d’audience devant la Cour d’Appel lundi, les migrants Sri-Lanka ont appris le prolongement de leur maintien en zone d’attente pour une durée maximale de 8 jours.
Ce jeudi, le patron de la Fédération des Transporteurs de La Réunion se retrouve devant la Cour d’Appel. Il conteste sa condamnation pour fraude fiscale.
La Justice devait aujourd’hui se prononcer sur le cas du plus ancien prisonnier de France. La libération conditionnelle lui avait été accordée en novembre dernier mais le parquet a interjeté appel. La libération conditionnelle a été confirmée, sous conditions.
Les migrants sri-lankais arrivés la semaine dernière étaient hier après-midi à la Cour d’Appel. Le juge a tranché sur leur placement prolongé en zone d’attente pour une période de huit jours. Après quoi ils devraient être réacheminés dans leur pays.
Les 7 migrants Sri-Lankais arrivés la semaine dernière sont cet après-midi à la Cour d’Appel. Le juge doit trancher sur leur placement prolongé ou pas en zone d’attente.
Dans l’affaire de l’Amicale du personnel de St-André, Jean-Paul Virapoullé a été condamné en première instance, le 3 novembre 2017. Le maire de Saint-André avait alors écopé d’une peine de 6 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende pour "négligence ayant permis le détournement de fonds publics". L’affaire devait de nouveau passer devant la justice avec un procès en appel mais Jean-Paul Virapoullé s’est désisté.
Le 9 juin 2014, deux femmes ont perdu la vie lors d’une sortie de plongée à Grand-Bois. Poursuivi pour homicides involontaires, le gérant du club d’activités nautiques est aujourd’hui fixé sur son sort. En appel, il a été condamné à 2 ans prison avec sursis ainsi que l’interdiction définitive d’exercer.
La Cour d’Appel de Saint-Denis a rendu son délibéré hier. 10 des 11 sociétés du groupe Apavou vont être liquidées.
La Cour d’Appel vient de rendre sa décision concernant le groupe Apavou. Le 20 juin dernier, le parquet a requis la liquidation judiciaire de 10 sociétés. CDC Habitat a déposé une offre de reprise pour 2 500 logements appartenant au groupe. La Cour d’Appel vient de trancher : l’offre déposée par la CDC Habitat n’a pas été validée. Les liquidations judiciaires de BLI, Batipro et Alia sont prononcées. Seule exception : la société Prologia sera fixée sur son sort le 19 septembre. Le groupe Apavou s’est désisté concernant les autres sociétés.
16 années de combat et plus d’1 million d’euros obtenus : c’est l’histoire d’un Saint-Leusien exproprié lors de la construction de la route des Tamarins. Il vient de remporter son procès contre la Région. Son avocat a réussi à prouver que son terrain était constructible et qu’il valait plus que ce qui lui a été proposé.
La Cour d’Appel s’est penché sur le dossier du Groupe Apavou ce mercredi. Armand Apavou a présenté un projet qu’il a déjà détaillé devant la presse pour faire annuler la décision de liquidation de 7 sociétés. Les juges rendront leur délibéré le 22 août.
A la veille d’une audience capitale devant la Cour d’Appel, le PDG du Groupe Apavou précise son plan. Le Groupe a prévu de vendre des actifs pour recapitaliser et se "re-développer". Cet après-midi, le groupe Apavou a annoncé que la majorité de son parc de logements sera cédé à la SIDR (filiale de la CDC Habitat). Un accord a été signé avec la CDC Habitat et il porte précisément sur la cession de 1800 logements.
Le 9 juin 2014, deux femmes ont perdu la vie lors d’une sortie plongée à Grand-Bois. Jugé en juin 2017, le gérant du club d’activités nautiques a été reconnu coupable d’homicides involontaire et condamné à un an de prison avec sursis et de deux ans d’interdiction d’exercer. Le parquet a requis 5 ans de prison avec sursis à son encontre, l’interdiction d’exercer ainsi que la fermeture du club. Le délibéré est attendu le 6 septembre.
Après des années d’attente, ce mardi est marqué par l’épilogue de l’affaire Arast. Les anciens salariés protégés de l’Arast étaient devant la Cour d’Appel le 12 décembre 2017 à Saint-Denis et suite à cette audience, la décision a été rendue ce mardi. Les ex-salariés protégés attendaient avec impatience le jugement portant sur les salaires qu’ils n’ont pas perçu. La décision est tombée : c’est l’AGS qui va devoir payer.
Jean-Joseph V. a été condamné hier par la Cour d’Appel de Saint-Denis à 5 ans de prison pour agressions sexuelles sur mineurs.
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