La Cour d’Appel étudie aujourd’hui l’appel d’Ibrahim Patel dans l’affaire dite des "loyers marrons".
Ce sont ces 5 nouveaux magistrats nommés à la Cour d’appel ce mercredi.
La Cour d’Appel a statué hier sur l’affaire de recel de prise illégale d’intérêt.