L’imam de Bagnols-sur-Cèze, Mahjoub Mahjoubi, ne pourra pas revenir en France, puisque la justice a validé son expulsion vers la Tunisie lundi 4 mars.
Dans l’affaire concernant la disparition de Delphine Jubillar, son mari Cédric est détenu en prison. Ses avocats ont déposé pour la deuxième fois, une demande de remise en liberté, selon Me Emmanuelle Franck.
Le requérant a reçu son jugement en intégralité, 15 mois après sa condamnation. Une anomalie condamnée par la CEDH (la Cour européenne des droits de l’homme).
Un homme de 52 ans a été accusé et condamné pour meurtre en 1993. Il avait toujours affirmé que ses aveux lui avaient été extorqués sous la torture.
Leila D. est venue au tribunal pour apporter son témoignage, mais au détour d’une phrase, elle a appris que sa fille est décédée.
Pour la première fois, les policiers impliqués dans le meurtre de George Floyd ont comparu devant le juge. Ils risquent une peine de plus de 40 ans d’emprisonnement.
Au lendemain de la manifestation organisée par le comité Vérité pour Adama, les juges ont annoncé qu’ils vont entendre deux témoins clés du drame.
Le procès des suspects qui ont provoqué l’explosion du vol MH17, a débuté aux Pays-Bas. Quatre personnes sont accusées.
Agnès Cerighelli, une ancienne élue LREM est condamnée à payer 4 000 euros d’amende à la suite des propos homophobes publiés sur son compte Twitter.
Lundi 6 janvier, le procès de 24 djihadistes, dont la plupart sont morts ou disparus, s’est ouvert devant la Cour d’assises spéciale à Paris.
Samuel Opoku a été interpellé, mercredi 27 novembre, après avoir lancé des excréments sur des passants au Canada.
Malgré la déclaration d’Edouard Philippe selon laquelle les odeurs "ne sont pas nocives" après l’incendie de Rouen, Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, a déposé un recours au tribunal.
Le magistrat ukrainien, Iouri Slyva a ordonné la libération immédiate de Tsemakh Volodymyr Borysovytch, le "suspect-clé" du crash du MH17.
Un ancien prêtre de 98 ans a été condamné pour atteinte sexuelle sur une fillette de 3 ans dans le Morbihan.
Accusé du meurtre de sa jeune épouse malienne, Jean- Paul Gouzou, un retraité de Cahors, comparaît ce mercredi devant la Cour d’assises du Lot.
Après la manifestation du samedi 24 novembre à Paris, quinze manifestants ont été interpellés et jugés en comparution immédiate. Les histoires de certains accusés sont tout simplement sidérantes.
Un partisan du mouvement des gilets jaunes a été arrêté et a écopé d’une peine de prison ferme à Villefranche-sur-Saône, dans le Rhône
Arrivée mardi matin au tribunal de Paris, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a été entendue par les juges enquêtant sur la soirée organisée pour Emmanuel Macron à Las Vegas (États-Unis) en 2016.
Nice matin a rapporté que vendredi 2 mars, un jeune Toulonnais a été condamné à un an de prison par le tribunal correctionnel pour violences volontaires, ayant engendré 45 jours d’incapacité totale de travail (ITT) pour la victime.
Heri Budiawan, défenseur de l’environnement en Indonésie, a été interpellé et condamné à dix mois de prison pour apologie du communisme.
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