Premier groupe d’opposition à la mise en place du projet de loi pour la moralisation de la vie politique, les députés du groupe Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel. D’après eux, l’interdiction des emplois familiaux représente une "discrimination à l’embauche".
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C’est désormais définitif, le projet de loi touchant la moralisation de la vie politique a été adopté. Le texte prévoit la suppression de la réserve parlementaire.
Le second texte sur la moralisation de la vie politique ne fait pas l’unanimité entre l’Assemblée et le Sénat. Parmi les points de dissension, il y a la suppression de la réserve parlementaire.
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