Le 17 mai 2019, les députés ont adopté un amendement indiquant que "la durée du travail effectif des agents de l’État" est celle fixée par le code du travail. Alors, pourquoi préciser ce point qui peut sembler aller de soi ? C’est parce qu’il y a 3 ans, ils étaient 310.000 fonctionnaires de l’État à travailler moins de 35 heures par semaine, selon le rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF). Or, il ne reste plus qu’un mois aux communes pour s’aligner !
Statut des fonctionnaires, travail du dimanche ou encore 35 heures, une majorité des Français à droite comme à gauche adhère aux idées d’Emmanuel Macron, selon un sondage Odoxa pour BFM Business, Challenges et Aviva publié jeudi.
Alors que le Conseil constitutionnel a validé une grande partie de la loi Macron, 18 articles ont été censurés dont la réforme des prud’hommes. Le Premier ministre Manuel Valls a déclaré dans un communiqué que ces mesures annulées seront représentées au Parlement.
Les articles de la loi Macron qui autorisent le projet d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo ont été enlevés par le Conseil constitutionnel qui a toutefois adopté le texte.
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que de nouvelles règles pourront être appliquées dès cet automne concernant l’ouverture des commerces le dimanche.
La ministre de la Justice est revenue sur l’extension du travail dominical portée par la loi Macron adoptée hier à l’Assemblée nationale. Elle est définitivement contre.
Comme en première lecture, en février, Manuel Valls a engagé ce mardi la responsabilité du gouvernement, pour permettre l’adoption sans vote en nouvelle lecture du projet de loi Macron. Les députés de droite ont quitté l’hémicycle. Les communistes aussi.
Ce mardi 16 juin, Manuel Valls vient d’affirmer que l’engagement du gouvernement par rapport au projet de loi Macron n’est pas "un acte d’autorité" mais "un acte d’efficacité pour l’économie française".
François Hollande a annoncé ce mardi que la loi Macron pourrait être adoptée avant le 14 juillet. De son côté Manuel Valls prévoit d’engager la responsabilité du gouvernement, via l’article 49-3 de la Constitution.
Avant même la loi Macron, 30% des salariés ont déjà travaillé le dimanche. C’est ce qui ressort d’une vaste étude menée par le ministère du Travail.
Le gouvernement décidera "au bout de cette semaine" s’il recourt de nouveau au 49-3 de la Constitution pour voter le projet de loi Macron.
A la suite du vote de la Loi Macron, les étudiants salariés auront désormais 5 jours de congés pour réviser ses examens.
La Loi Macron va être soumis au vote du Sénat ce mardi 12 mai. Sur les 1 800 amendements déposés, 600 ont été adoptés, dont l’intéressement versé de manière automatique au salarié qui sera désormais placé.
Les juges des tribunaux de commerce viennent de se mettre en grève pour montrer leur opposition à une disposition de la loi Macron. Ce disposition prévoit que les contentieux des grandes entreprises seront uniquement réservés à certains tribunaux.
Le Sénat a établi trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires. Une mesure qui pourrait être retoquée à l’Assemblée nationale.
Le Sénat vient de se déclarer favorable au principe des douze dimanches ouverts par an dans le domaine de la distribution. Une décision qui a été préalablement reconnue par l’Assemblée Nationale suite à l’examen du projet de loi Macron.
Ce sera un changement dans le paysage. Le temps des cabines est révolu.
Un amendement pour s’assurer de la neutralité du célèbre moteur de recherche vient d’être déposé dans le cadre du projet de loi Macron. Si ce texte peut ne pas aller jusqu’au bout, il montre toutefois le resserrage subi par Google
Le Figaro rapporte que les députés PS "frondeurs" vont donner leur voix mardi en première lecture au budget rectificatif 2014.
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