L’article 49.3 de la Constitution permet l’adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances pour 2023 à l’Assemblée nationale. Le recours sera probablement pour mercredi.
L’Assemblée nationale se penche, ce lundi 11 octobre, sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022, que les oppositions dénoncent comme incomplet et trompeur.
Alors que jusqu’ici les ménages les plus fortunés n’avaient pas droit au crédit d’impôt pour effectuer les travaux de rénovation dans leur logement, 20 % d’entre eux pourront dorénavant en bénéficier.
Après environ deux heures de débats, mercredi 16 octobre, l’Assemblée nationale a validé la baisse de cinq milliards d’euros de l’impôt sur le revenu pour les ménages. Il s’agit d’une mesure phare du projet de budget 2020, que le gouvernement a décidé après la crise des "Gilets Jaunes".
Président du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables, Rémy Amato est en direct dans le 12h30 d’Antenne Réunion. Il fait le point sur la Loi de Finances 2019.
Une série de mesures a été votée dans la nuit de lundi à mardi par les députés dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Voici les détails.
Le porte-parole du chef du gouvernement italien Giuseppe Conte a menacé dans un enregistrement plusieurs fonctionnaires des finances dans le cas où ils empêchent la réalisation des engagements électoraux. La parution de cette bande a suscité l’embarras du gouvernement populiste.
Pour voir la différence, les contribuables non mensualisés, mais éligibles à la baisse de la taxe d’habitation devront patienter jusqu’au mois de novembre.
Les sénateurs ont rejeté le projet de loi qui instaure une surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés, destinée à compenser la censure de la taxe sur les dividendes.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des territoires. Le projet de loi prévoit une économie budgétaire de 1,5 milliard via une baisse des loyers imposée aux bailleurs sociaux pour compenser une réduction des APL.
Le Parlement français a adopté définitivement mardi le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 dont la mesure phare est l’instauration d’un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2018. La baisse d’impôt sur le revenu aura également lieu dès janvier 2017.
La députée socialiste Ericka Bareigts participe ce mardi à plusieurs commissions en vue des débats autour du budget Outre-mer 2015 du projet de loi de finances.
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