Le Premier ministre Gabriel Attal a dévoilé ce mercredi le bilan 2023 du plan de lutte du gouvernement contre les fraudes fiscale et sociale. Voici les chiffres-clés à retenir.
La chanteuse et actrice Isabelle Adjani est accusée de fraude fiscale et de blanchiment. Jeudi 14 décembre, elle a été condamnée à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 250 000 euros d’amende à Paris, en son absence.
Pour la deuxième fois, le fils du président américain, Hunter Biden, a été inculpé jeudi par la justice fédérale pour fraude fiscale. Le procureur spécial en charge de l’enquête a affirmé qu’il aurait participé à une stratégie permettant d’éviter le paiement d’au moins 1,4 million de dollars d’impôts fédéraux sur la période de 2016 à 2019.
Ce lundi 20 novembre, l’ancienne compagne de Gerard Piqué s’est retrouvée face à la justice espagnole pour une affaire de fraude fiscale.
Alors que Gabriel Attal dévoile ce mardi un plan de lutte contre la fraude fiscale, Bruno Le Maire estime que les mesures annoncées par le ministre des Comptes publics "ne [suffiraient] pas".
Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a souligné dans une interview accordée au journal Le Monde que les sanctions seront durcies à l’égard des fraudeurs. Les détails du nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale seront dévoilés ce mardi.
La chanteuse colombienne Shakira est accusée de fraude fiscale en Espagne, plus de huit ans de prison requis contre elle.
La star colombienne Shakira, qui clame son innocence, refuse de signer un accord avec le parquet et exprime ainsi son souhait d’aller jusqu’au procès.
Le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël a validé cet accord jeudi 16 juin. McDonald’s paie 1,25 milliard d’euros d’amende pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale.
Le PNF (Parquet national financier) a ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale sur les cabinets de conseil.
Cette enquête préliminaire ouverte depuis le 31 mars dernier fait suite à une publication du Sénat dans laquelle les entités françaises du cabinet McKinsey sont accusées d’optimisation fiscale.
Au sujet du recours des époux Balkany contre la révocation de leur placement sous bracelet électronique, la cour d’appel de Rouen se prononcera jeudi 3 février.
Six mois après le début du confinement, les services des ministères du Travail et des Comptes publics ont sorti le montant des fraudes ou des tentatives d’escroquerie liées au chômage partiel en France.
Le vendredi 13 septembre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le maire de Levallois-Perret à quatre ans de prison ferme avec incarcération immédiate. Les avocats de Patrick Balkany ont fait appel du jugement.
La condamnation de Thomas Thévenoud pour avoir omis de déclarer ses revenus est désormais définitive. Le pourvoi de l’ancien secrétaire d’Etat au Commerce extérieur a été rejeté par la Cour de cassation.
Accusé de fraude fiscale, Cristiano Ronaldo voit sa peine de prison commuée en amende. Il vient de formaliser un accord avec le fisc espagnol.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a tiré les choses au clair au sujet de l’utilisation des données publiques des contribuables sur les réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale.
Le service des impôts de New York a décidé d’ouvrir une enquête à l’encontre du président américain Donald Trump. Il aurait obtenu 413 millions de dollars de ses parents, à travers des sociétés-écrans.
Le projet de loi contre la fraude fiscale, adopté par le Sénat, va être examiné à l’Assemblée nationale.
Françoise Nyssen, ministre de la Culture, aurait réalisé de travaux d’agrandissement de 150 mètres carrés dans les locaux parisiens de la maison d’édition Actes Sud, et ce de façon illégale.
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