Le comité opérationnel départemental de lutte antifraude (CODAF) s’est réuni ce vendredi 3 mai pour présenter le bilan 2023 et fixer ses priorités d’actions pour 2024. Les phénomènes de travail illégal et de fraude à La Réunion ont été épluchés.
Mardi 6 février, les locaux de Lactalis ont fait l’objet d’une perquisition dans le cadre d’une enquête menée par le parquet national financier (PNF). Le géant international de l’industrie laitière est sous enquête pour des soupçons de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale.
La Préfecture a accueilli ce lundi une réunion du comité départemental antifraude. Sur notre île le chiffre de la fraude est en baisse de 3 millions d’euros comparé à 2019.
Ce 8 septembre, pour lutter contre les fraudes fiscales en lien avec les prestations sociales et familiales, une convention entre la Caf et les finances publiques. La convention aussi pour but de favoriser l’accès aux droits.
Le patron de la Fédération des Transporteurs de La Réunion avait été condamné en 2018 à un an de prison ferme pour fraude fiscale.
La maire Les Républicains de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, mercredi 2 décembre.
Le gérant de deux restaurants fréquentés de l’Ouest était cité à comparaître, hier, devant le tribunal correctionnel.
Le comité opérationnel départemental anti-fraude fait le bilan sur toutes les contraventions et amendes dressées en 2019 ainsi que les montants récupérés lors de contrôles.
A la suite de leur condamnation à une peine de prison ferme, Patrick et Isabelle Balkany ont pris la décision de renoncer à se pourvoir en cassation.
Procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, Éric Tufféry est l’invité du 19h d’Antenne Réunion.
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude s’est réuni pour présenter son bilan pour l’année 2018. Les fraudes fiscales sont plus importantes qu’en 2017 et s’élèvent à 67 millions d’euros.
En France, chaque année la fraude fiscale fait perdre au moins 60 milliards d’euros à l’État. Pour lutter contre cela, les services de Bercy comptent se doter d’une nouvelle arme : les réseaux sociaux. De quoi faire frissonner ceux qui publient un train de vie en décalage avec leurs déclarations de revenus.
Après plusieurs renvois, le procès de Jean-Bernard Caroupaye et de sa femme s’est déroulé le mardi 27 février. Suspectés de fraude fiscale, ils sont fixés sur leur sort. Jean-Bernard Caroupaye a été condamné à 1 an de prison ferme, et 1 an de prison avec sursis pour son épouse.
Depuis le 1er janvier, les commerçants doivent s’équiper d’une caisse enregistreuse ultra sécurisée. Elle est destinée à lutter contre la fraude à la TVA. Un temps d’adaptation est nécessaire pour les professionnels.
Le 13 juin dernier, Jean-Bernard Caroupaye et sa femme ont été appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’une affaire de soupçons de fraude fiscale. Le procès a été reporté à ce mardi 5 décembre et ce, en raison de l’agenda des avocats. Jean-Bernard Caroupaye estime être victime d’un "acharnement du FISC". Ce mardi, le procès a de nouveau été renvoyé, au 27 février 2018.
Jean-Bernard Caroupaye et sa femme sont appelés à comparaître ce mardi 13 devant le tribunal correctionnel des faits de soupçons de fraude fiscale. L’audience devait débuter à 14 heures mais a été reporté. Jean-Bernard Caroupaye estime être victime d’un "acharnement du FISC".
Dans le cadre d’une enquête portant sur des faits présumés de fraude fiscale, Jean-Bernard Caroupaye est actuellement en garde à vue dans les locaux de la caserne Vérines à Saint-Denis. Face aux enquêteurs, il se défend en expliquant que c’est sa compagne qui gère ses affaires et donc, les documents administratifs. Selon nos informations, sa garde à vue devrait être prolongée.
Les agents du fisc en France ont mis au jour plusieurs dizaines de milliers de comptes cachés en Suisse, appartenant à des clients français de la banque suisse UBS. En tout, 12 milliards d’euros avaient été ainsi dissimulés.
Grâce à son train de vie fastueux, les gendarmes de la section de recherches de Saint-Denis ont mis la main sur un escroc, accusé de travail illégal et blanchiment de fraude fiscale.
La gauche s’acharnerait sur Patrick Balkany, selon les dires de ce dernier. Impliqué dans une enquête pour fraude fiscale sur son patrimoine, l’élu dénonce les dessous politiques de cette plainte.
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