Suite à l’adoption des lois portant sur la déontologie des fonctionnaires et sur l’égalité réelle Outre-mer (promulguée le 1er mars 2017), le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) devient "une priorité légale d’affectation pour tous les fonctionnaires de l’État". Une circulaire conjointe signée par la ministre de la Fonction Publique et la ministre des Outer-mer demande une "application rapide et transparente de ces nouvelles dispositions".
La loi Egalité réelle outre-mer a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Le débat a permis aux sénateurs de rétablir un certain nombre de dispositions qui avaient été supprimées en commission. La diminution de 60% des impôts fonciers et le recensement annuel ont été défendus par le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi.
Ce jeudi 19 janvier, le projet de loi "Égalité réelle Outre-mer", porté par la ministre des Outre-mer Éricka Bareigts, a été adopté à l’unanimité par le Sénat.
Le projet de loi portant sur l’égalité réelle outre-mer et proposée par la ministre Ericka Bareigts est revenu au Sénat, devant la commission des lois. La proposition sera examinée à partir de janvier 2017.
La ministre des Outre-mer Ericka Bareigts est intervenue ce mardi lors de la Commission des Lois du Sénat pour la présentation du projet de loi "Egalité Réelle Outre-mer".
La loi sur l’égalité réelle a été adoptée par les députés il y a une quinzaine de jours ; au tour des sénateurs d’en débattre. L’égalité réelle entre les Outre-mer et la Métropole : selon les Réunionnais interrogés, c’est loin d’être le cas.
"Çà a été un grand moment" a déclaré la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts. Son projet de loi sur l’égalité réelle a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Mais, pour les secrétaires départementaux du PCR et Les Républicains, il ne s’agit que de la poudre aux yeux.
Vie chère, mobilité, coopération régionale... Le projet de loi égalité réelle dans les grandes lignes. Hier, plusieurs amendements du texte ont été étudiés et adoptés en Assemblée en présence de la ministre des Outre-mer Ericka bareigts. Ils concernent l’allocation vieillesse ou encore les prestations sociales des travailleurs indépendants.
Le président de la République François Hollande souhaite qu’une loi sur l’égalité réelle outre-mer soit votée avant la fin de l’année. Il a rencontré hier le député socialiste de Guadeloupe Victorin Lurel.
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