L’ancienne secrétaire d’état à la Mer, la Guadeloupéenne Madame Justine Bénin, a été nommée coordonnatrice interministérielle contre les violences faites aux femmes en Outre-Mer ce samedi 17 juin 2023.
Le gouvernement a publié un décret le vendredi 16 juin qui nommera un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer.
Ce samedi 3 septembre, un nouveau décret a été publié. Ce dernier concerne l’entrée en vigueur d’une loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet.
Selon un décret, les anciens chefs du gouvernement n’auront plus droit à certains avantages que durant dix ans.
Un décret a été pris par le gouvernement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il est relatif à une distance minimale entre les habitations et les champs sous pesticides.
Le maire fraîchement élu de la ville de Guanambi, au Brésil, a été la cible de virulentes critiques, en raison d’un décret anti-constitutionnel. Il aurait en effet décidé de remettre les clés de la localité entre les mains de "Dieu", une véritable atteinte à la laïcité publique.
Les enfants âgés de moins de 12 ans devront désormais porter le casque quand ils se trouveront sur un vélo. La mesure a été mise en place pour prévenir les risques de blessures graves en cas d’accident.
Le texte de ce décret met en place la dégressivité des moyens accordés aux anciens chefs de l’État.
Toutes les personnes qui n’ont pas eu d’enfant pourront prochainement faire don de leurs spermatozoïdes et de leurs ovocytes. C’est une grande première sachant qu’autrefois cette pratique n’était pas autorisée.
Le décret sur l’obligation d’installer un détecteur de fumée dans chaque logement vient d’être publié. Cette mesure devra être respectée par tous les propriétaires avant le 8 mars.
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