La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour avoir imposé le "devoir conjugal" en défendant la liberté sexuelle et l’intégrité corporelle des époux.
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Les autorités italiennes sont accusées de « grande passivité » par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans une grave affaire de violences conjugales.
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour les "conditions d’existence inhumaines et dégradantes" de demandeurs d’asile.
La loi française sur le voile intégral vient d’être validée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui, dans un avis rendu ce jour, a rejeté la requête d’une française qui défendait le port du niqab.
Ce lundi, un collectif de 14 maires français a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) car ils réclament une "clause de conscience" qui leur permettrait de ne pas célébrer de mariages gays.
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