Une Équatorienne de 53 ans s’est plainte auprès de la Cour Européenne des Droits de l’homme. La Témoin de Jéhovah accuse l’Espagne d’être allée à l’encontre de ses volontés.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé la décision de la justice française concernant l’anonymat des donneurs de gamètes en France.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Belgique de ne pas avoir offert de perspective réaliste de libération à Freddy André Horion, emprisonné depuis 44 ans.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a été saisie par deux couples de Français qui ont demandé en vain le rapatriement de leurs filles et de leurs trois enfants.
Les autorités françaises accusent Hassan Iquioussen d’avoir lancé des appels à la haine et à la violence visant la communauté juive.
Pour le corps médical, le cas de ce jeune britannique est désormais sans espoir, ce qui justifie l’arrêt des soins.
Après la décision de la justice russe de dissoudre l’ONG Mémorial, Moscou a fait l’objet de condamnations internationales.
Le requérant a reçu son jugement en intégralité, 15 mois après sa condamnation. Une anomalie condamnée par la CEDH (la Cour européenne des droits de l’homme).
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a annoncé cette décision après avoir examiné un cas de divorce entre une Espagnole et un Portugais.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour avoir placé en rétention une Malienne et sa fille de quatre mois, durant 11 jours.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a décidé, ce jeudi, de condamner la France pour avoir expulsé deux enfants de 3 et 5 ans de Mayotte vers les Comores.
La Cour européenne des droits de l’homme estime que la France n’a pas su protéger Marina Sabatier, victime des agissements de ses parents, avant sa mort.
La France a refusé de rapatrier une fille djihadiste, retenue en Syrie. En mai, deux grands-parents ont saisi la CEDH pour obtenir une condamnation.
Trente-deux détenus en France ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour dénoncer des prisons surpeuplées. La condamnation est tombée ce jeudi 30 janvier.
Après le refus de l’Etat français de rapatrier leurs proches, des grands-parents ont demandé à la CEDH de condamner la France.
La Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner les autorités françaises pour le traitement dégradant d’un Afghan de 12 ans.
La présidente du parlement catalan et le président destitué de la Catalogne saisissent la Cour européenne des droits de l’Homme contre Madrid. Ils se plaignent de ne pas avoir eu le temps de convenir une date de réunion en plénière par rapport à la déclaration d’indépendance.
La Cour européenne des droits de l’Homme a tranché sur le cas d’un salarié roumain licencié pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle à des fins personnelles.
La Cour européenne des droits de l’Homme va se prononcer ce mardi sur le cas de la surveillance de l’Internet utilisé par les salariés au sein d’une entreprise.
Environ 50.000 Nord-Coréens ont été envoyés à l’étranger dans des conditions qui s’apparentent aux travaux forcés. Les travailleurs auraient été envoyés en Russie et en Chine, d’après un rapport de l’ONU.
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