Dans un rapport présenté mercredi 29 mai, la Cour des comptes a mentionné plusieurs mesures permettant de faire des économies. Elle a proposé de restreindre l’indemnisation des arrêts de travail.
La Cour des comptes a publié un rapport concernant l’égalité hommes-femmes, jeudi 14 septembre. Les Sages ont critiqué la politique de l’Etat.
L’État a largement versé des aides liées à la pandémie de coronavirus. La Cour des comptes l’exhorte ainsi à récupérer les sommes indues.
Poursuivi pour avoir maintenu une prime illégale aux agents municipaux lorsqu’il était maire de Saint-Denis, Gilbert Annette est jugé ce vendredi devant la cour de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes à Paris.
L’ex maire de St-Denis Gilbert Annette sera jugé vendredi matin devant la cour de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes à Paris. Il lui est reproché d’avoir versé un 13e mois aux agents contractuels de la ville ; une prime qui serait illégale.
Les dépenses du ministère des Outre-mer entre 2017 et 2020 ont été décortiquées par la Cour des Comptes. Depuis le changement de ministre, en juillet 2020, l’organisme de contrôle a cependant constaté une amélioration.
La Cour des comptes a publié un rapport sur les moyens mobilisés pour faire avancer la recherche française dans la lutte contre la Covid-19.
Dans son rapport annuel portant sur l’exécution du budget de l’État, la Cour des comptes alerte sur l’augmentation des dépenses de l’État complétement bouleversées par la crise sanitaire.
La Cour des comptes est favorable au remboursement des séances chez le psychologue libéral par la Sécurité sociale.
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l’organisation, le fonctionnement, le coût et les résultats du système scolaire outre-mer.
Lors du contrôle de la gestion de la présidence de la République française en 2019, la juridiction financière a constaté des dépenses en moins et des recettes en plus. La Cour des comptes félicite l’effort de l’Elysée au cours de l’année.
Le président de la République française nommera Pierre Moscovici à la tête de Cour des comptes, a fait savoir l’Elysée. Il occupera ce poste vacant depuis le départ de Didier Migaud.
Dans son rapport annuel à l’évaluation de la politique menée par l’exécutif, la Cour des comptes a parlé de la réforme appliquée sur l’APL.
Un rapport de la Cour des comptes dénonce l’insuffisance de l’offre de dépistage du VIH en France. A La Réunion qu’en est-il ? Les associations assurent faire le maximum avec les moyens à leur disposition. Etat des lieux et réactions avec une association de dépistage et de prévention locale.
Après une analyse de la période 2011-2017 faite par les limiers de la rue Cambon, un rapport relatif aux activités de la Banque de France a été dévoilé lundi. Des critiques sévères ont été émises par la Cour des comptes.
Un rapport de la Cour des comptes conseille à l’Etat de vendre le Stade de France, considéré pourtant comme un patrimoine national.
La gestion de Jean-Louis Lagourgue épinglée par la Cour des comptes est débattue au conseil municipal de Sainte-Marie ce jeudi. Le rapport évoque le versement de primes illégales à des agents administratifs. L’opposition monte au créneau. Elle y voit l’explication à la hausse notamment des impôts locaux en 2016.
La gestion de la mairie de Bordeaux, dirigée par Alain Juppé, a été épinglée par la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle Aquitaine.
L’Etat a encaissé 1,8 milliard d’euros de PV en 2016. Ce record absolu est inefficace en terme de prévention des décès sur les routes de France, selon un rapport de la Cour des comptes.
Le journal satirique Le Canard Enchaîné accuse le Premier ministre et les deux parlementaires d’avoir "utilisé des fonds publics hors du contrôle d’un comptable public".
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