Par cette décision, le Conseil d’État s’est rangé du côté des fabricants de steaks ou lardons végétaux qui s’opposaient au décret leur interdisant ces dénominations réservées aux produits d’origine animale.
Le Conseil d’Etat a rendu son jugement concernant le cas de l’Imam Mahjoubi, qui a été expulsé du territoire français à cause de ses prêches radicaux.
Le Conseil d’Etat a donné douze mois au ministère de l’Intérieur pour se conformer à cette décision de rendre effectif le port et la visibilité des éléments des forces de l’ordre.
Le Conseil d’État a rejeté, dans un communiqué rendu public lundi après-midi, le second recours en référé contestant l’interdiction du port de l’abaya à l’école.
Dans une série de décisions rendues mercredi, le Conseil d’État a rappelé aux hôpitaux publics de respecter le plafond légal de 48 heures de travail par semaine pour chaque agent.
Le gouvernement avait décidé en 2021 de repousser à 2023 le contrôle technique obligatoire des deux-roues de plus de 125 cm3, mais le Conseil d’Etat vient de trancher pour une mise en place d’ici au 1er octobre 2022.
Plusieurs organisations syndicales ont saisi le Conseil d’Etat en urgence après la mise en vigueur de la nouvelle formule de calcul le 1er octobre dernier.
Le gouvernement a pris une ordonnance permettant d’imposer la visioconférence devant l’ensemble des juridictions pénales sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord des parties.
Les règles de calcul du montant de l’allocation chômage devaient entrer en vigueur le 1er juillet dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage. Le Conseil d’État annonce ce mardi les avoir suspendu.
Un décret gouvernemental imposant l’étiquetage de l’origine du lait a été annulé par le Conseil d’Etat.
Le Conseil d’État a donné son feu vert sur l’éloignement des journalistes durant les évacuations de camps de migrants.
Le Conseil d’Etat a décidé d’exonérer certains équipements industriels dès lors qu’ils sont amovibles.
La conférence des évêques catholiques de France et l’évêque de Martinique Mgr Macaire ont dénoncé la limitation à 30 fidèles lors des cérémonies religieuses.
Trois mois, pour que l’Etat français puisse prouver le respect de ses engagements climatiques, telle a été la décision du Conseil d’Etat, ce jeudi 19 novembre.
Le Conseil d’Etat a débouté des associations de consommateurs réclamant le remboursement des voyageurs
Les discothèques espéraient pouvoir rouvrir le 10 juillet, mais le gouvernement a invoqué un risque trop grand de dissémination du coronavirus
La liberté de manifester a été rétablie par le Conseil d’Etat, samedi 13 juin. Les gestes barrières doivent cependant être toujours respectés.
Hier, le Conseil d’État a ordonné de lever l’interdiction de réunion dans les lieux de culte, dans le cadre de l’épidémie de coronavirus. Les représentants religieux et les fidèles sont partagés entre satisfaction et appréhension.
La plus haute juridiction administrative a été saisie par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et de la Quadrature du Net.
L’annonce de la décision du Conseil d’Etat concernant la carrière de Bois blanc satisfait le collectif Touch Pa Nout Roche. La Région réagit et tient à apporter des précisions car elle affirme que cela ne provoquera pas la suspension du chantier de La Nouvelle route du Littoral (NRL).La Région affirme également que les chantiers Digue et Viaduc envisagent de redémarrer progressivement dans les jours à venir.
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