Le Conseil constitutionnel, la plus haute instance juridique française, a récemment consacré le principe de fraternité. Une décision qui est susceptible de changer certaines choses à Mayotte.
Pour la première fois, le Conseil a décidé de consacrer la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.
Le chef de l’État français a indiqué mercredi soir qu’il souhaitait voir aboutir la suppression du mot "race" dans la Constitution.
Les députés de la majorité ont rejeté l’ensemble des premiers amendements au projet de révision constitutionnelle.
Le bureau de l’Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel concernant les finances de Thierry Robert. Il serait le seul député à ne pas avoir obtenu son attestation de conformité fiscale. Mais il affirme que sa situation a été régularisée. Réactions des Réunionnais.
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la nouvelle loi antiterroriste concernant les assignations à résidence, en vigueur depuis le 1er novembre.
Le recours de Monique Orphé contre l’élection dans la 6e circonscription de Nadia Ramassamy a été rejeté par le Conseil constitutionnel. L’élection de Nadia Ramassamy à l’Assemblée nationale est donc confirmée.
En raison de comportements inadmissibles et de documents irréguliers, le Conseil constitutionnel a annulé l’élection de Jean-Pierre Door (LR) et Joël Aviragnet (PS) en Haute-Garonne.
Le Conseil constitutionnel dénonce un texte qui porte "atteinte à la liberté de communication" et qui n’est pas "nécessaire, adaptée et proportionnée".
Mercredi 29 novembre, la surtaxe exceptionnelle concernant les grandes sociétés a été validée par le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a donné son vert jeudi. Une décision qui été prise après un recours des députés Insoumis, communistes et socialistes.
Dans le cadre de la menace terroriste, le Conseil constitutionnel vient de rejeter la surveillance électronique des proches de suspects.
Saisi par plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel a estimé que l’accord de libre-échange était compatible avec Loi fondamentale française et ne nécessitait aucune révision.
Le Conseil constitutionnel annule un texte de Loi du droit du Travail suite à l’intervention d’un avocat réunionnais, Maitre Iqbal Akhoun. La question prioritaire de constitutionnalité présentée par Me Akhoun portait précisément sur le délai d’appel des jugements rendus par le tribunal du travail de Mamoudzou. A Mayotte, les justiciables étaient soumis à 2 délais d’appel. Une différence de traitement qui porte atteinte à l’égalité devant la Loi. Explications.
La disposition relative à l’état d’urgence qui empêchait des centaines de personnes de participer à des manifestations contre la loi Travail en 2016 a été désapprouvée par le Conseil constitutionnel qui la trouve abusive.
Emmanuel Macron, élu président de la République, se rend ce dimanche à l’Elysée pour démarrer son mandat. François Hollande l’accueillera ce matin avant de faire ses adieux. La cérémonie était à suivre en direct sur Antenne Réunion.
Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a actualisé la liste des parrainages accordés aux candidats à la présidentielle. Sur les 9223 parrainages validés sur l’ensemble du territoire national, 28 sont des parrainages d’élus réunionnais. Et il n’y a pas de grande surprise parmi les nouvelles signatures.
Consulter régulièrement des sites djihadistes ne sera plus un délit. C’est ce qu’estime le Conseil constitutionnel en censurant le délit de consultation "habituelle" de sites jihadistes, instauré par la loi sur la lutte antiterroriste.
Le débat autour de l’article sur le prélèvement des impôts à la source était très attendu au Conseil constitutionnel. L’une des grandes réformes fiscales du mandat du président de la République François Hollande a été validée par les Sages. La "taxe Google", elle, a été rejetée.
Un article de loi sur le renseignement de juin 2015 a été censuré par le Conseil constitutionnel. Il concerne la surveillance des communications hertziennes.
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