Les amendes sont une somme d’argent que l’on paie à l’Etat (à sa structure qui a la charge de la récolter) par rapport à une faute commise.
L’autorité irlandaise de protection des données (DPC) sanctionne l’application WhatsApp d’une amende record de 225 millions d’euros.
Un collectionneur de papillons a écopé d’une amende de mille euros pour détention d’espèces protégées, un acte jugé illégal par la justice.
Une semaine après le début du déconfinement, les gestes barrières et les moyens de précaution sanitaire sont en vigueur dans les commerces. Le port du masque est exigé dans certains établissements.
Le géant agrochimique Monsanto, accusé d’avoir utilisé un pesticide interdit, a plaidé "coupable" et a écopé d’une amende criminelle de 10 M de dollars (9 M d’euros).
Le maire de la ville de Sceaux a pris un arrêté qui sanctionne ceux qui laissent tourner le moteur à l’arrêt.
Trois entreprises vont devoir écoper d’une amende de plus de 500 000 € pour ne pas avoir réglé leurs fournisseurs à temps.
Il est interdit de célébrer une fête d’anniversaire avec ses amis, au Tadjikistan, un pays d’Asie Centrale.
Les forces de l’ordre ont enregistré 254 amendes depuis la mise en vigueur de la loi contre les violences sexuelles et sexistes début août. Les verbalisations ont été plus importantes à Lille et Paris.
Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », entre 67 et 69 % des radars sont détruits d’après 20 Minutes, ce qui a entrainé une baisse d’activité dans le traitement des amendes.
Désormais, s’engager dans un carrefour encombré peut conduire à une verbalisation. Cette disposition du code de la route sera appliquée à Paris.
Les recettes des amendes pour les infractions routières ont rapporté deux milliards d’euros à l’Etat.
La Sécurité routière a lancé une campagne afin d’alerter les conducteurs sur les risques de la consommation de drogue.
La Cour d’appel de Lyon a condamné à trois ans de prison une pharmacienne de Saint-Fons, au sud de Lyon, pour une escroquerie de plus de deux millions d’euros à l’assurance maladie.
Le projet de loi lié à l’usage de stupéfiants va être présenté dans les prochains mois. Une amende de 300 euros pour les usagers est envisagée par le gouvernement.
Jean-Marie Le Pen estime que la mise en examen de sa fille Marine pour diffusion de photos de victimes de l’État islamique sur Twitter est un "scandale".
Jeudi soir, l’humoriste Dieudonné M’Bala M’Bala a été arrêté par la police aux frontières de l’aéroport d’Orly. Il a été retenu une heure avant d’être relâché. Son avocat a indiqué que cette interpellation est liée à une complication au paiement de jours-amendes.
Le président de l’Assemblée, François de Rugy (LREM), a prévenu dimanche 4 janvier, sur BFM TV que les absences répétées pourraient être sanctionnées jusqu’à ‘4 320 € d’amende’.
Les gendarmes de l’Oise ont dévoilé une technique infaillible pour ne plus jamais payer de contravention pour excès de vitesse. Un peu ironique, certes, mais très efficace.
Jeudi, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a affirmé au micro d’Europe 1 qu’il y aura une amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis. Par contre, cette forfaitisation n’éteint pas les poursuites pénales à leurs encontre.
Un plombier-chauffagiste a reçu une double amende pour un seul et même excès de vitesse.
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