L’équipage Damien Dorseuil- Kevin de Berge avait été déclassé (de la 1ere à la 3e place) à la fin du dernier 53e Tour auto (pénalité de trois minutes), à la suite d’un contrôle sur balance, le poids de la voiture étant inférieur au minimum autorisé.
L’équipage a fait appel de cette décision auprès du Tribunal d’Appel National (TAN) de la FFSA. Pendant plusieurs semaines le TAN a rassemblé aux fins d’analyse et de recoupements tous les éléments (administratifs et techniques) auprès de tous les protagonistes, et s’est appuyé sur tous les textes réglementaires à sa disposition.
Les conclusions ont fait tout particulièrement apparaître ceci : "Attendu que le TAN relève l’absence de document démontrant la réalisation d’une vérification périodique de la balance entre le 22 juillet 2019 et le 31 juillet 2022 ; qu’au contraire, il est ressorti de l’audience que la dernière vérification de la balance a eu lieu le 22 juillet 2019 ; dès lors, le TAN conclut qu’il n’est pas démontré que la balance utilisée a été vérifiée annuellement, conformément à l’arrêté du 26 mai 2004 ; par voie de conséquence, le TAN considère la balance non conforme".
Le TAN a pris sa décision suivante :
"Le Tribunal d’Appel National
- déclare l’appel interjeté par l’appelant recevable
- Annule dans toutes ses dispositions la décision du Collège des Commissaires Sportifs infligeant au concurrent N° 5 une pénalité de temps de "trois (3) minutes ajoutées au temps total cumulé à l’issue de la dernière ES courue"
- Dit que le concurrent N° 5 sera rétabli dans le classement de l’épreuve et dans l’ensemble de ses droits sportifs
- Dit que la caution d’appel versée par l’appelant lui sera restitué intégralement."
En conséquence :
- L’équipage Damien Dorseuil- Kevin de Berge récupère sa première place au 53e Tour auto 2022
- Le classement du championnat est modifié
- Les coupes seront restituées aux vainqueurs
La LSAR et l’ASA Réunion adressent leurs sincères félicitations aux vainqueurs du 53e Tour auto 2022.
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