Illustration Nicolas Datiche/SIPA
Vendredi 29 décembre, le Conseil d’Etat a statué sur la légalité des réquisitions de résidences Crous durant les prochains Jeux olympiques de Paris.
Le Conseil d’Etat a validé la réquisition des logements étudiants du Crous pendant les prochains Jeux olympiques de Paris 2024 qui se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024.
La chaîne RTL rapporte que la plus haute juridiction administrative a décidé de statuer sur la légalité de cette option. Durant cet événement sportif, ces locaux pourront bien accueillir des pompiers, soignants, secouristes, forces de l’ordre ou encore du personnel de la sécurité civile.
En mai dernier, des étudiants ont reçu l’ordre de quitter leurs logements avant le 30 juin 2024 dans un e-mail du Crous. Ce message a provoqué la polémique et le syndicat Solidaires a entamé une procédure judiciaire. Fin août, le tribunal administratif de Paris a suspendu en référé la décision du Crous de limiter les baux d’occupation des logements étudiants. Le Conseil d’Etat a jugé vendredi que l’objet du contentieux, à savoir l’e-mail, n’a plus d’effectivité.
Selon la plus haute juridiction administrative, le Crous est légalement fondé à proposer des baux de moins d’un an aux étudiants. Par ailleurs, il peut louer ces locaux "à l’Etat pour y loger des personnels mobilisés" durant les Jeux olympiques et paralympiques. "Une récente décision du conseil d’administration du Crous Paris assure le renouvellement du droit d’occupation des étudiants habitant un logement dans l’une des résidences qui seront mises à disposition", a noté le Conseil d’Etat.
Cette entité a expliqué que les personnes concernées recevront "diverses aides pour pallier les conséquences d’un changement de logement et de résidence universitaire".
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