Witt/SIPA
Le Conseil constitutionnel a invalidé jeudi les dispositions du budget 2024 qui permettraient d’attirer des fédérations sportives internationales telles que la FIFA en France. Ces mesures violeraient "le principe d’égalité" en matière d’impôts.
Une disposition du projet de loi de finances pour 2024 prévoyait l’établissement d’un régime fiscal privilégié destiné aux fédérations sportives internationales. Le Conseil constitutionnel a cependant tranché en faveur de l’abrogation de l’amendement y afférent, estimant qu’il contournait le "principe d’égalité" devant l’impôt.
Porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, l’amendement prévoyait de dispenser les fédérations sportives internationales de l’impôt sur les sociétés et de diverses cotisations (CFE, CVAE). Dans un communiqué de presse, les Sages soulignent que cette exonération visait à les soutenir dans "leurs missions de gouvernance du sport ou de promotion de la pratique du sport".
Les Sages pensent que "le législateur n’a pas fondé son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction du but qu’il s’est proposé". En conséquence, l’article en question est retiré, rendant la mission confiée par le président de la République visant à ramener la FIFA à Paris encore plus compliquée.
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