Illustration LOUIS WITTER/SIPA
Jeudi 6 février, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi restreignant l’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte. Ce texte, porté par la droite et soutenu par le gouvernement, suscite de vifs débats.
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi, une proposition de loi modifiant les conditions d’obtention de la nationalité française à Mayotte. Portée par la droite et soutenue par le gouvernement ainsi que le Rassemblement national, cette mesure vise à renforcer les critères de résidence des parents pour limiter les acquisitions automatiques de la nationalité.
La proposition de loi prévoyait initialement un allongement du délai de résidence nécessaire à un an. Un amendement du groupe UDR, adopté par erreur par des députés de gauche, a cependant porté cette durée à trois ans. Désormais, pour qu’un enfant né à Mayotte puisse obtenir la nationalité française, ses deux parents devront résider régulièrement sur le sol français depuis au moins trois ans. Cette modification a provoqué de vives réactions, certains y voyant une atteinte aux principes républicains, tandis que d’autres la considèrent comme un moyen de lutter contre l’immigration clandestine.
Le vote a été marqué par des erreurs stratégiques de plusieurs groupes parlementaires. D’après nos confrères de TF1, des députés socialistes, écologistes et communistes ont voté en faveur du texte par inadvertance, tandis que cinq députés RN ont voté contre, contrairement à leur intention. Face au risque de censure du Conseil constitutionnel, le ministre de l’Intérieur a promis de corriger cette disposition au Sénat. Pendant ce temps, les débats restent animés entre ceux qui dénoncent une remise en cause du droit du sol et ceux qui jugent cette réforme encore insuffisante pour contrôler l’immigration.
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