Illustration/SIPA
Le risque pourrait être énorme pour les maires de Mayotte avec la suppression de la taxe d’habitation pour tous les Français en 2020. Une étude a été menée sur Petite Terre afin de calculer la compensation de l’Etat.
La décision du gouvernement de supprimer la taxe d’habitation en 2020 pour tous les Français constitue un bol d’air frais pour les contribuables mahorais. Cette nouvelle affecte toutefois les recettes des communes qui ont commencé à engager des politiques d’aménagement sur leur territoire. Le problème à Mayotte concerne surtout la compensation de l’Etat partant d’un montant considérablement sous-évalué des recettes de la taxe d’habitation. Les maires pourraient être tombés dans le piège et perdre des millions d’euros, s’ils ne réagissent pas.
Afin de mieux évaluer cette compensation de l’Etat, une étude a été réalisée sur Petite Terre. Premier constat, l’habitat est sous-évalué avec 2 360 habitations en dur seulement recensées sur le fichier de la taxe d’habitation. Or, l’Etat se base sur ces données pour calculer la compensation. Par ailleurs, les abattements de 2017 sur une taxe diminuée de 60% en 2018 sont appliqués sur le calcul de la valeur locative 2018. La recette de la commune enregistre donc une baisse importante, car beaucoup ne sont plus imposables. L’indice de fécondité est également pris en compte étant donné que seuls 21,1% sont plafonnées à 3,44% de leurs revenus. Un échantillon qui devrait se rapprocher des 80%. "Or, l’Etat prend en charge la part d’impôt à la place de ces contribuables aux revenus modestes, et la reverse aux collectivités", rapporte Le Journal de Mayotte. La somme sera donc différente selon que les revenus sont estimés à 21% ou à 80%.
Afin de contourner les plus grosses défaillances, l’étude propose de se baser sur le fichier cadastral plutôt que sur la taxe d’habitation. L’analyse s’est ailleurs focalisée sur la comparaison des taxes d’habitation de 12 communes de métropole à l’échantillon de contribuables identiques. En conclusion, elle invite l’Etat à "raisonner sur les ressources perçues par ces communes et communautés de même taille démographique et de structure sociale approchante".
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