Rainat Aliloiffa/AP/SIPA
Mercredi 12 février, l’Assemblée nationale a approuvé le projet de loi visant à reconstruire Mayotte. Le texte doit encore être validé par le Sénat avant d’être définitivement adopté. Quels en sont les principaux axes ?
Un établissement public sera créé pour encadrer la reconstruction de Mayotte sur le modèle des structures dédiées aux grands projets nationaux. Il supervisera tous les travaux nécessaires à la réhabilitation du territoire. Le Conseil départemental, présidé par Ben Issa Ousseni, dirigera son administration, tandis que le général Pascal Facon en assurera la gestion opérationnelle. L’État et les maires seront aussi impliqués dans les prises de décision.
La loi prévoit également que l’État prenne en charge temporairement la construction et la rénovation des écoles, une mission habituellement confiée aux communes. Cette intervention nécessitera une demande des municipalités et une concertation avec les élus. L’accès à l’eau potable sera amélioré, et les établissements intégreront des équipements fonctionnant à l’énergie renouvelable. Ces mesures resteront en vigueur jusqu’en 2027, après quoi la gestion reviendra aux collectivités, sauf prolongation, rapporte Outre-mer la 1ère.
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La loi sur la reconstruction de Mayotte inclut des mesures pour lutter contre la réapparition des bidonvilles. L’État pourra accélérer l’évacuation et la destruction des habitats précaires. L’achat de tôle nécessitera désormais une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Ensuite, les règles des marchés publics seront assouplies : les contrats inférieurs à 100 000 euros hors taxe pourront être négociés sans appel d’offres, bien qu’une publication reste obligatoire.
Les collectivités, elles, auront la possibilité de financer des associations fournissant une aide d’urgence aux victimes du cyclone Chido jusqu’au 17 mai 2025. Les particuliers verront leur réduction d’impôt pour dons portée à 75 %, dans la limite de 2 000 euros.
Pour soutenir l’économie locale, les pénalités fiscales seront suspendues jusqu’à fin juin, avec une possible extension jusqu’en décembre. Les employeurs et les indépendants bénéficieront d’un report de leurs cotisations sociales, tandis que les allocations chômage et aides sociales seront prolongées.
Et les parlementaires demandent aussi un rapport sur les écarts entre les prestations sociales à Mayotte et celles des autres départements. Enfin, le gouvernement devra également fournir un bilan détaillé des victimes du cyclone Chido.
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