Mayotte ne bénéficiera pas du dispositif Aide médicale d’Etat selon Marisol Touraine. La ministre a répondu à la saisine faite par l’élu UMP Claude Goasguen, rapporteur spécial sur les crédits à la santé.
N’ayant pas obtenu des réponses claires de la part de la ministre des affaires sociales et de la santé concernant les chiffres sur les crédits consacrés à l’AME, le rapporteur spécial Claude Goasguen a déposé un amendement au Parlement. Celui-ci demande au Gouvernement de fournir un rapport sur « la prise en charge des dépenses de santé pour les étrangers en situation irrégulière à Mayotte et à l’impact financier pour l’État d’un déploiement de l’aide médicale de l’État dans cette zone », mais il a été rejeté, rapporte Malango Actualité.
En même temps, la ministre Marisol Touraine a déclaré qu’« il n’y a pas d’aide médicale d’État à Mayotte et il n’y a pas de projet d’extension de l’AME à Mayotte ».
Concernant la saisine faite par le député parisien sur la situation financière du Centre hospitalier de Mayotte, la réponse de la ministre a été « il n’entre pas dans le champ de votre [les députés, ndlr] mission, puisqu’il ne relève pas du PLF [projet de loi de finance, ndlr] ».
Claude Goasguen d’insister que
Mayotte «
étant désormais un département français, le dispositif s’y appliquera tôt ou tard et il faudrait en estimer le coût ». Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, intervient alors à son tour, affirmant que «
le fait que l’île soit devenue, le 31 mars 2011, le cent-unième département français n’implique pas une application intégrale du droit commun ». Ainsi, «
il n’est pas envisagé d’appliquer l’aide médicale d’État à Mayotte », poursuit-elle.
L’aide médicale de l’Etat est une prise en charge des soins médicaux des étrangers qui ne remplissent pas les conditions de régularité de séjour. Instauré depuis janvier 2000, l’AME aura coûté 613 millions d’euros entre janvier et septembre de cette année. La question a été soulevée au Parlement la semaine passée, laissant place à des débats houleux. Certains élus, à l’instar de Marion Maréchal-Le Pen, a même réclamé la suppression du dispositif. « Il n’est pas supportable pour les Français de payer la prise en charge de soins pour les clandestins », s’est insurgée la députée FN. Mais son amendement n’a pas été adopté, la Michèle Delaunay a défendu l’AME en rappelant son fondement : « sanitaire et humanitaire ».