Opération Wuambushu à Mayotte : la Défenseure des droits fait une note de rappel

Lancement de l’opération Wuambushu

L’opération Wuambushu, lancée à Mayotte lundi a pour but de lutter contre l’immigration massive, l’habitat insalubre et illicite ainsi que la délinquance. Les avis sont partagés concernant cette intervention sur l’archipel. Comme le rapporte Le Journal de Mayotte, le Défenseur des droits sous mandature actuelle de Claire Hédon a publiquement fait savoir ses points de vue et inquiétudes adressés au gouvernement. 

Une atteinte grave aux droits

Mercredi 26 avril, cette autorité administrative indépendante a brandi les atteintes aux droits et libertés fondamentales des personnes dans un communiqué. Pour accentuer son travail de surveillance et de constatation en termes de droits fondamentaux, elle a décidé d’envoyer une délégation de juristes sur le territoire mahorais.
La Défenseure des droits a évoqué l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Selon elle, la destruction d’un habitat même illégal constituerait une grave atteinte aux droits. Par conséquent, l’institution rappelle que "la seule considération de la nationalité des habitants ou de leur appartenance réelle ou supposée à une origine ou une ethnie ne peut justifier une telle mesure".

Droit à l’éducation

L’autorité administrative a également alerté le comité des droits de l’enfant des Nations Unies concernant le droit à l’éducation, car 15 000 mineurs ne sont pas scolarités sur le territoire. D’après la Défenseure, cette problématique perdure depuis plus de 10 ans et la situation risque de s’aggraver. Dans son communiqué, cette entité s’est également exprimée sur une décision de justice en défaveur d’un arrêté préfectoral. Ce dernier visait la destruction d’habitats illicites en la commune de Mamoudzou et ne pouvait se voir autorisé sachant l’absence de solutions de relogement.

Les mesures d’éloignement

La Défenseure s’inquiète également des mesures d’éloignement qui sont actées de manière trop précoce. Ce dispositif met les intéressés dans "une situation irrégulière", les exposant à un risque d’éloignement imminent, malgré les liens personnels et familiaux développés en France et malgré la présence sur le territoire de plusieurs de leurs enfants, dont certains ont la nationalité française. Par ailleurs, la rapidité d’exécution de retrait de titre serait aussi problématique pour les droits de contestation et de recours de l’individu avant la reconduite à la frontière. La Défenseure des droits appelle au maintien de l’équilibre nécessaire entre les exigences de sécurité et les garanties qui doivent être apportées au respect des droits fondamentaux et libertés des personnes.

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