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Ce jeudi, l’Assemblée nationale étudiera une proposition de loi qui prévoit de restreindre les conditions d’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte. Porté par le groupe La Droite Républicaine (DR), ce texte durcirait les règles instaurées en 2018.
Après l’examen du projet de loi d’Urgence au Sénat lundi et mardi, les députés se pencheront jeudi sur la question du droit du sol à Mayotte. L’objectif est de modifier les critères de nationalité pour les enfants nés sur l’île.
Depuis 2018, un enfant né à Mayotte ne peut obtenir la nationalité française que si l’un de ses parents réside légalement sur le territoire depuis au moins trois mois avant la naissance. Cette réforme avait été portée par Thani Mohamed Soilihi, alors sénateur, aujourd’hui secrétaire d’État à la Francophonie et aux Partenariats internationaux.
La nouvelle proposition de loi cherche à renforcer les mesures existantes. Elle prévoit d’imposer la présence régulière des deux parents et d’allonger la durée minimale de résidence à un an. Le texte a déjà été validé en commission le 29 janvier et doit maintenant être débattu en séance.
L’efficacité de la réforme de 2018 reste incertaine, faute de données précises. Thani Mohamed Soilihi insiste sur la nécessité d’un suivi rigoureux et d’une communication renforcée auprès des Comores pour dissuader les arrivées illégales.
Les oppositions ont tenté de faire entendre leur voix en déposant plusieurs amendements. Certains réclamaient la suppression du texte au nom des principes républicains, d’autres demandaient la fin totale du droit du sol à Mayotte, une mesure qui nécessite une réforme constitutionnelle. Toutes ces propositions ont été rejetées.
L’ancien ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait évoqué une suppression du droit du sol couplée à celle des titres de séjour territorialisés, qui contraignent leurs détenteurs à rester à Mayotte. Une mesure qui reste aujourd’hui à l’état de projet.
Source : Lejournaldemayotte.yt
