Mayotte : Mise en oeuvre des fonds de calamité agricole

A la suite du passage de la tempête KENNETH sur le territoire de Mayotte, la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) informe les agriculteurs des principales conditions de mise en œuvre du fonds de secours pour l’outre-mer pour les calamités agricoles.

La DAAF va organiser dans les meilleurs délais une réunion avec la Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM) et les représentants professionnels agricoles de Mayotte en vue de la mise en place d’une mission d’enquête qui permettra d’évaluer les dégâts sur la base d’une visite de quelques exploitations.

En fonction des constatations faites, la préfecture transmettra un rapport circonstancié et une demande d’intervention du fonds de secours pour l’outre-mer. Le Ministère des Outre-mer disposera alors d’un mois pour décider de l’intervention du fonds de secours.
Si la décision est favorable, le préfet procédera par arrêté à la reconnaissance de l’état de calamité agricole et les agriculteurs éligibles disposeront alors de six semaines pour déposer un dossier de demande d’aide à la DAAF.

Ils devront fournir des éléments permettant de prouver la réalité et l’importance des pertes de fonds ou de récolte.

Points importants à noter :
- Seuls les agriculteurs effectuant une déclaration PAC, inscrits et cotisant à la MSA sont éligibles au dispositif et pourront déposer un dossier à la DAAF.
- Pour les pertes de fonds sont inéligibles les équipements liés à l’irrigation, les bâtiments agricoles, y compris les serres et ombrières et petits tunnels maraîchers de plus de 80 cm de haut.
- Pour les pertes de récoltes, il faut au moins 25% de pertes.
- Concrètement, il faudra justifier d’au moins 1000 € de pertes pour que le fonds puisse être mobilisé.
- Pour l’instant, au vu des premières informations remontées à la DAAF et des caractéristiques de l’agriculture à Mayotte, le fonds pourrait être mobilisé pour certaines pertes en bananiers.