Grâce à une ordonnance de décembre 2022, les apprentis pourront effectuer une partie de leur formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.
Le gouvernement a validé un texte sur l’apprentissage transfrontalier après le dépôt d’un projet de loi. Désormais, l’ordonnance de décembre 2022 pourrait être appliquée, rapporte Le Journal de Mayotte. Elle permettra aux apprentis mahorais qui le souhaitent d’effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier de la France sous réserve d’un accord bilatéral avec chacun de ces pays.
Ce texte stipule que l’opération sera possible "dans l’environnement géographique direct des collectivités, et ce même en l’absence de frontière physique". Les modalités de cet apprentissage ont été précisées lors du dernier conseil des ministres. Elles concernent notamment l’Outre-mer dans les 5 DOM ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour La Réunion et Mayotte, ce dispositif permet aux apprentis de se rendre dans des Etats ou territoires disposant une façade maritime sur l’océan Indien comme l’ile Maurice ou l’Afrique du Sud, ou toute autre nation de la zone régionale immédiate comme Madagascar.
La gestion de l’ensemble des contrats d’apprentissage transfrontalier sera confiée à un opérateur de compétences unique désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle.
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