Mayotte : le Conseil d’Etat favorable au durcissement du droit du sol

Proposition du vice-président du Sénat

Pour une meilleure gestion de "la pression migratoire extrême" observée à Mayotte, Mohamed Soilihi a proposé au Conseil d’Etat un durcissement du droit du sol spécifique au cas mahorais. Le sénateur de la République en marche a ensuite indiqué sur son compte Facebook que sa proposition de texte de loi a reçu un "avis favorable" de la part du CE.

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Contenu du texte de loi

Dans son texte, le vice-président du Sénat a expliqué que "la France a beau ne pas reconnaître un droit du sol sec, la naissance sur son territoire ne suffi(san)t pas à conférer la nationalité, cette chimère agit sur ces personnes comme un redoutable chant des sirènes". M. Soilihi a aussi informé que son texte sera proposé par amendement(s), à l’occasion de l’examen de loi sur l’asile et l’immigration au Sénat, à partir du 19 juin.

Avis des députés sur la question

De son côté, le parlementaire a aussi donné son avis sur des "milliers de femmes enceintes qui" viennent donner naissance sur le territoire mahorais et cela au péril de leur vie. Les députés ont, en effet, réfléchi à des conditions pour qu’un enfant puisse bénéficier du droit au droit du sol. Pour ce faire, ils ont proposé que "l’un de ses parents au moins" doit résider à Mayotte "de manière régulière et ininterrompue depuis plus de trois mois".

Source : la1ere.francetvinfo.fr

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