Mayotte : le compte professionnel de prévention (C2P) s’applique désormais sur le territoire

Les salariés concernés

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015 en France métropolitaine, le Compte professionnel de prévention (C2P) a permis d’offrir un meilleur accompagnement aux salariés. La mesure s’applique désormais à Mayotte à partir de cette année et les 1res déclarations du Compte professionnel de prévention à Mayotte concerneront les expositions 2022, rapporte Le Journal de Mayotte. Elle concernera tous les salariés du régime général disposant d’un contrat de droit privé supérieur ou égal à un mois.

Les objectifs du C2P

Le C2P a pour objectif principal d’accompagner les conséquences de l’exposition à 6 risques professionnels comme le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, ou encore le bruit et les températures extrêmes. Grâce à cette mesure, les salariés exposés à ces facteurs de risques au sein de l’entreprise peuvent bénéficier d’une formation, réduire leur temps de travail ou anticiper leur départ en retraite (jusqu’à deux ans). C’est également un moyen d’inciter les entreprises à améliorer les conditions de travail des salariés.

Les obligations pour les employeurs

Avec l’entrée en vigueur du C2P, les entreprises doivent respecter certaines obligations. L’employeur est tenu de procéder à l’évaluation de l’exposition de ses salariés aux 6 facteurs de risque. Une déclaration annuelle des salariés exposés au-delà des seuils devra également être mentionnée dans sa déclaration sociale via la DSN. En ce qui concerne les contrats en cours à la fin de l’année civile, la déclaration doit être faite entre le 5 et le 15 janvier de l’année suivant l’exposition concernée. En revanche, la déclaration est à réaliser avant le 5 ou 15 du mois qui suit la fin du contrat pour les contrats qui s’achèvent au cours de l’année civile.

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