Rainat Aliloiffa/AP/SIPA
Le Parlement a validé un texte législatif visant à apporter un appui spécifique pour rebâtir l’île de l’océan Indien, dévastée par le cyclone Chido.
Ce projet de loi, initié par le gouvernement début janvier, facilite les procédures d’urbanisme et assouplit les règles des marchés publics, afin de soutenir la population et de faciliter la reconstruction.
Les collectivités locales joueront un rôle central dans la reconstruction du territoire. Le redressement de Mayotte sera piloté par un nouvel établissement public. La présidence de cet établissement sera confiée au président du Conseil départemental de Mayotte. Les maires conservent leurs prérogatives en matière d’urbanisme, et l’État ne pourra intervenir dans la reconstruction des écoles qu’à leur demande. Le texte garantit aussi aux maires un pouvoir d’information et d’opposition sur les projets d’urbanisme, renforçant ainsi leurs prérogatives. Cette approche vise à assurer une collaboration efficace entre les autorités locales et nationales
Le projet de loi inclut plusieurs mesures pour faciliter la reconstruction et régulariser les bâtiments existants. L’article 3, supprimé par l’Assemblée nationale puis réintroduit par le Sénat, permet la construction temporaire sans autorisation d’urbanisme. Cette dérogation concerne les logements destinés aux personnels de secours, ainsi que les bureaux et salles de classe provisoires.
Par ailleurs, le gouvernement pourra adapter certaines réglementations pour lutter contre les bidonvilles et améliorer les conditions de logement à Mayotte. Ces ajustements visent à répondre aux défis spécifiques de l’urbanisation sur l’île.
Les entreprises mahoraises bénéficieront de mesures adaptées pour faciliter leur participation à la reconstruction. Les restrictions qui limitaient leur accès aux marchés publics seront supprimées, notamment celles encadrant la sous-traitance. L’objectif est de favoriser l’économie locale et d’encourager les petites entreprises à s’impliquer dans les projets.
En outre, les dispositifs d’aide aux entreprises et les prestations sociales d’urgence seront prolongés au-delà du 31 mars 2025. Toutefois, toute extension des allocations chômage nécessitera l’avis de l’Unédic, afin d’assurer un cadre réglementaire adapté.
Source : Le Journal de Mayotte
