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L’Assemblée nationale et le Sénat ont validé un projet de loi d’urgence visant à aider Mayotte à se relever après le passage dévastateur du cyclone Chido. Ce texte prévoit notamment des mesures pour faciliter la reconstruction, soutenir les sinistrés et renforcer la sécurité de l’île.
Cette mesure prévoit un établissement public dédié à la coordination des travaux, prévoit des assouplissements en matière d’urbanisme et de commande publique, et introduit des mesures sociales temporaires.
Face aux graves dégâts causés par le cyclone Chido, le gouvernement a établi un projet de loi d’urgence pour faciliter la reconstruction de l’archipel. Après un vote unanime du Sénat le 4 février, l’Assemblée nationale a entériné les conclusions de la commission mixte paritaire.
Certaines règles d’urbanisme et de commande publique ont été assouplies afin d’accélérer les travaux. Des dispositifs sociaux spécifiques ont également été mis en place, avec un caractère temporaire pour éviter des effets de long terme non maîtrisés.
Le Sénat a insisté sur l’importance d’impliquer les élus locaux dans le processus de reconstruction. Il a également rétabli l’article 3 du texte, supprimé par l’Assemblée nationale, qui autorise l’installation de logements temporaires pour une durée maximale de deux ans afin de reloger les sinistrés. De plus, la question du renouvellement automatique des prestations sociales a été tranchée : initialement fixée au 30 juin, la date limite a été avancée au 31 mars, avec une possibilité d’extension jusqu’au 31 décembre en fonction de la situation sur place.
Autre disposition clé, l’article 4 bis impose désormais la présentation d’une pièce d’identité pour l’achat de tôles, afin de limiter la reconstruction sauvage de bidonvilles. Cette mesure a été largement débattue au Parlement, en raison des risques de spéculation sur ces matériaux.
Si cette loi répond à l’urgence, plusieurs élus mahorais estiment qu’elle reste insuffisante pour traiter les problématiques de fond. Un second projet, baptisé « Mayotte Debout », est prévu au printemps pour aborder des questions structurelles telles que l’accès à l’eau et la lutte contre l’immigration illégale.
Enfin, dans un contexte plus large, l’Assemblée nationale a récemment adopté une proposition de loi soutenue par le gouvernement, allongeant la durée de résidence régulière nécessaire aux parents pour que leurs enfants obtiennent la nationalité française. Une décision qui s’inscrit dans une volonté de réforme plus large sur le territoire mahorais.
Source : Public Sénat
