DUPUY FLORENT/SIPA
La réunion plénière du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) de Mayotte a mis en exergue l’intensification de la lutte contre le travail illégal menée sur le département depuis le début de l’année 2018.
La formation plénière du CODAF s’est déroulée le 6 novembre dernier à Mayotte. L’occasion pour l’ensemble des représentants des administrations et organismes membres de l’instance de livrer les bilans 2017 et 2018 (partiel) en matière de lutte contre la fraude et le travail illégal. Comme le rapporte le Journal de Mayotte, en 2017, 371 contrôles coordonnés ont été menés contre 270 en 2016.
Plusieurs secteurs d’activités ont été concernés par ces contrôles. Entre autres : les marchés couverts de Mamoudzou et Petite-terre, les garages, les commerces de détails, les transporteurs de marchandises, les taxis, les hôtels, cafés, restaurants et discothèques, le bâtiment et les travaux publics, le secteur maritime, le secteur forestier, a sécurité privée, et les secteurs agricoles et maritimes.
Pour l’année 2018, 214 contrôles ont été menés dans les différents secteurs d’activités depuis janvier. Des opérations d’envergure ont été particulièrement menées auprès des taxis, des transporteurs de marchandises, des garages ainsi que dans le bâtiment et les travaux publics. Par ailleurs, des opérations de redressement coordonnées avec la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) a permis à la Sécu de récupérer 694 294 euros contre 115 276 euros en 2017.
Avec l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), la préfecture de Mayotte a mis en œuvre une "contribution spéciale". Les employeurs qui embauchent un ou plusieurs étrangers démunis de titres de travail sont concernés par cette "contribution". Pour 2018, le montant total s’élève à 309 050 euros. Enfin, outre les poursuites pénales, le redressement effectué par la CSSM, la mise en œuvre de la contribution spéciale et les amendes administratives seront systématiquement mises en œuvre contre les employeurs en infraction.
