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Le mardi 21 janvier, l’Assemblée nationale a largement rejeté une mesure du projet de loi pour Mayotte. Cette disposition, censée accélérer les travaux après le cyclone Chido, aurait simplifié les expropriations sur le territoire.
La députée Estelle Youssouffa, représentante de Mayotte, affirme que l’État tente depuis des décennies de prendre le contrôle du foncier sur l’île. Elle considère que cet article visait à faciliter les expropriations pour divers projets sans lien avec le cyclone. Manuel Valls a rejeté ces accusations, arguant que la mesure était indispensable en raison des spécificités locales. À Mayotte, l’identification des propriétaires reste un défi majeur, car les biens sont souvent transmis de manière informelle. Ce processus, bien que légal, complique la traçabilité pour les autorités et freine l’avancement de nombreux projets d’intérêt public. "Beaucoup de Mahorais ont poursuivi les transmissions informelles de biens de façon tout à fait légale mais intraçable pour les pouvoirs publics", a exprimé le ministre des Outre-mer.
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Le gouvernement a défendu son projet comme une solution pour contourner les blocages liés à l’identification des propriétaires, souvent longue et complexe, sans toutefois écarter les compensations nécessaires. L’examen détaillé de cette loi d’urgence pour Mayotte, premier texte débattu sous le gouvernement Bayrou, s’est conclu mardi soir, rapportent les médias français comme RTL. Un vote solennel est prévu mercredi, avec une adoption presque certaine, compte tenu des enjeux de reconstruction. Le projet prévoit des dérogations aux règles d’urbanisme et des mécanismes pour accélérer les financements. Il inclut également des mesures sociales, telles que des avantages fiscaux et des réductions de cotisations.
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