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Les lingots d’or saisis en décembre 2021 aux Comores ont été récemment restitués à l’Etat malgache. La justice comorienne a révélé les motifs de cette décision.
Vendredi 14 mars, 28 lingots d’or saisis ont été rendus à l’Etat malgache, en présence d’un représentant de la Banque centrale de Madagascar (BCM).
Le Tribunal de première instance de Moroni (TPI) a justifié sa décision en s’appuyant sur la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), rapporte Le Journal de Mayotte.
Pour rappel, ces lingots ont été confisqués par les douanes comoriennes en décembre 2021. Toutefois, cette restitution officielle à la BCM a soulevé des interrogations sur la légitimité de cette décision.
La saisie initiale a suscité de nombreuses controverses. Les 49,5 kg d’or ont été revendiqués par la République d’Afrique du Sud, puis par la République du Mali. D’autres sources ont évoqué que les métaux appartiennent à une société émiratie.
Face à cette incertitude, la justice comorienne a ordonné la saisie et la confiscation des lingots, demandant à la Banque centrale des Comores (BCC) de les conserver en attendant l’identification du propriétaire légitime. Un magistrat impliqué a souligné la rigueur du processus d’enquête.
Madagascar a de son côté lancé une procédure juridique, arguant de l’origine illicite des minerais. Le TPI, se basant sur le droit douanier comorien, a attendu qu’un propriétaire se manifeste.
Après quatre mois d’enquête, la justice comorienne a conclu que les lingots d’or appartenaient à la BCM.
Le tribunal a invoqué l’article 53.C de la CNUCC, permettant la reconnaissance de la propriété légitime d’un autre Etat. Dans son jugement du 31 décembre 2024, il a confirmé l’origine malgache des 28 lingots et ordonné leur restitution, sous réserve du paiement des droits, taxes, frais et amendes.
Les deux nations comorienne et malgache ont conclu cette affaire par un communiqué conjoint, réaffirmant leur volonté de renforcer leur coopération.
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