GILE Michel/SIPA
L’état d’urgence sanitaire, accompagné de mesures de restriction drastique, est actuellement appliqué dans tout les DOM, excepté Mayotte.
Pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, la Martinique et La Réunion sont désormais reconfinées tandis qu’un couvre-feu est en application en Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Les restrictions mises en place pour lutter contre l’épidémie pénalisent des entreprises, d’où la décision du gouvernement de leur venir en aide via des aides économiques d’urgence qui seront adaptées en août, rapporte Le Journal de Mayotte.
Les entreprises fermées administrativement plus de 21 jours par mois (contre 30 jours jusqu’à présent pour une éligibilité au fonds de solidarité) et réalisant plus de 20 % de perte de chiffres d’affaires (CA) sont éligibles aux fonds de solidarité renforcés (20% du CA jusqu’à 200 000 €).
Les entreprises des secteurs protégés (S1 et S1 bis), qui sont situées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire plus de 21 jours au mois d’août pourront bénéficier du fonds de solidarité renforcé dans les conditions applicables en juin. Soit à hauteur de 40 % de leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du CA et de 200 000 euros (vs. 20 % en août dans tous les autres territoires).
Les entreprises des secteurs non-protégés, employant moins de 50 salariés et réalisant plus de 20 % de perte de CA, qui sont situées dans un territoire soumis à un confinement pendant plus de 8 jours mensuels, quel que soit leur secteur d’activité, bénéficieront d’une compensation de leur perte de CA jusqu’à 1 500 euros.
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