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Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité pour les entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales s’étend au département mahorais. Ce dernier n’est actuellement pas concerné par le second confinement.
Un décret du 2 novembre modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité. Ce nouveau texte prend en compte la situation des entreprises impactées par le récent couvre-feu, mais aussi celles qui pourraient éventuellement être touchées par un second confinement. Le département de Mayotte est concerné.
La modification du décret porte sur plusieurs points, comme la prolongation du premier volet du fonds jusqu’au 30 novembre 2020, l’assouplissement des conditions d’éligibilité de cette aide. Elle précise aussi les conditions particulières des discothèques. Le texte prolonge le premier volet jusqu’à fin novembre. Il augmente, par ailleurs, l’indemnité pour les collectivités de Guyane et de Mayotte.
Sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, les entreprises de moins de 50 salariés sont désormais éligibles au fonds de solidarité. Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 et celles contrôlées par un holding sont aussi éligibles.
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