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La loi Egalité réelle outre-mer a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Le débat a permis aux sénateurs de rétablir un certain nombre de dispositions qui avaient été supprimées en commission. La diminution de 60% des impôts fonciers et le recensement annuel ont été défendus par le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi.
Le projet de loi Egalité réelle Outre-mer a été adopté jeudi 19 janvier à l’unanimité par le Sénat. Ericka Bareigts, la ministre des Outre-mer a salué les avancées qui ont pu être obtenues grâce à la détermination et l’engagement des sénateurs du groupe socialiste. Les mesures sur le foncier et les titres de propriété à Mayotte ou encore l’accélération de la convergence des prestations familiales à Mayotte ou la réforme de l’octroi de mer en Guyane et à Mayotte, ont été les mesures phares qui conernent l’archipel. Le sénateur Thani Mohamed Soilihi de retour à Mayotte se réjouit de la loi adoptée à l’unanimité.
L’amendement sur la diminution de 60% de la valeur locative a été très discuté. "Il avait été refusé en commission, et le gouvernement s’y opposait", retrace Thani Mohamed qui a dû faire passer son texte face à un Sénat de droite. "J’ai expliqué la double peine qui s’est abattue sur les contribuables mahorais. D’une part des valeurs locatives bien supérieures à la métropole, et d’autre part, une assiette fiscale réduite par les problèmes de la réforme foncière et un adressage défaillant", a-t-il expliqué. Il a conditionné le retour aux valeurs locatives actuelles à Mayotte à l’adoption des mêmes valeurs locatives en métropole. Son prochain objectif est maintenant de faire passer l’amendement en commission mixte paritaire le 6 février prochain, puis à l’Assemblée nationale où le député Ibrahim Aboubacar devra prendre le relais. "Mais tous les élus doivent faire du lobbying pour que ce soit entériné à l’Assemblée nationale", appelle-t-il.
>>>"Égalité réelle" à Mayotte : le projet de loi devant le Sénat
Un deuxième amendement proposé par Thani Mohamed, a été adopté : celui d’un recensement annuel, et non plus quinquennal, dont pourra bénéficier Mayotte. Comme l’explique le sénateur, le texte est passé en séance contre l’avis du rapporteur et du gouvernement mais a été finalement adopté. D’autres amendements concernant Mayotte ont été également insérés : la mise en place d’une Commission d’urgence foncière qui sera présidée, non par un magistrat mais par une personnalité, et enfin, une forte diminution des valeurs de rachat des terrains sis en Zone des Pas géométriques. "L’Etat n’a pas approuvé la cession gratuite à ses occupants, mais accepte une décote de 80% du prix", a-t-il précisé.
Une commission mixte paritaire de députés et de sénateurs se réunira le 6 février pour essayer de trouver un accord sur le texte voté par le Sénat. En cas d’échec, le projet de loi reviendra devant les députés en mars pour son adoption définitive.
