La loi anti-blanchiment d’argent, adoptée en décembre par l’Assemblée nationale malgache, a été validée par la Haute Cour constitutionnelle (HCC).
L’adoption de la loi anti-blanchiment d’argent par les parlementaires malgaches a nécessité trois sessions ordinaires et pas moins de cinq sessions extraordinaires. Après ce processus ardu, la Haute Cour constitutionnelle vient à son tour de valider cette loi sur la lutte contre le blanchiment, rapporte Rfi.fr. Ladite loi est constituée de mesures portant sur la saisie de biens litigieux ainsi que de nouvelles sanctions à la fois administratives et pénales.
Le Service des renseignements financiers malgaches (SAMIFIN), qui depuis deux ans attendait que cette loi soit examinée, est particulièrement ravi de son adoption par l’Assemblée. Il reste désormais au président de la République, Andry Rajoelina, de la promulguer.
Il faut souligner que l’actuel dispositif anti-blanchiment d’argent de Madagascar, adopté en 2004, est non conforme aux standards internationaux. Par ailleurs, d’après le Groupe d’action financière internationale (GAFI), la Grande île figure actuellement dans la liste des pays à risque.
Autrement dit, toutes les opérations financières impliquant Madagascar sont soumises à des vérifications strictes. Une procédure qui fait perdre du temps aux investisseurs et leur oblige aussi à régler des frais bancaires complémentaires. Quand la loi anti-blanchissement d’argent sera promulguée, le pays pourra formuler une requête auprès du GAFI pour une nouvelle réévaluation.
>>> Voir notre dossier sur actualité Madagascar.