Pixabay/jorono
Selon la Haute Cour Constitutionnelle malgache (HCC), la loi sur les violences basées sur le genre (VBG) est conforme à la Constitution.
Le Parlement malgache a adopté la loi n°2019-008 en lien avec les violences basées sur le genre (VBG) et la HCC a estimé qu’elle est conforme à la Constitution.
De son côté, Mialy Rajoelina, Première dame de Madagascar et aussi ambassadrice du FNUAP dans la lutte contre les VBG, s’est réjouie de ces décisions. Selon cette dernière, il s’agit d’"une grande victoire pour les droits des femmes et des enfants victimes et une avancée vers la fin de l’impunité et davantage de justice sociale". Pour que cette loi puisse être appliquée sur l’ensemble de la Grande île, le président Andry Rajoelina devrait la promulguer au préalable.
La loi anti-VBG comporte 22 articles. Les violences basées sur le genre concernent "tout acte de violence dirigé contre une personne en raison de son sexe, et causant ou pouvant causer un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée".
La peine la plus lourde indiquée par cette loi VBG concerne la pratique sexuelle "contre nature commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou menace". Un délit qui est passible de 2 ans à 5 ans de réclusion ferme, doublée d’une amende de 2 millions (484,5 €) à 4 millions d’ariary (967,69 €), rapporte Midi-madagasikara.mg.
Selon le même texte de loi, les auteurs d’injures et d’outrages sexistes peuvent désormais écoper d’une amende de 100.000 ariary (24,22 Euros) à 500.000 ariary (120,95 Euros). Les injures et les outrages sont constitués par "tout propos proféré ou tout agissement à connotation sexiste à l’encontre d’une personne qui porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant ou crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante, constitue un outrage sexiste".
>>> Voir notre dossier sur actualité Madagascar.
>>> Protection de la femme : la Première dame malgache sollicite l’engagement de tous
