Madagascar : les femmes ont le droit d’accès à la Nationalité

Les droits de la femme

La réunion s’est déroulée à Genève à l’initiative du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) en coordination avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) et "Les meilleures pratiques pour la promotion de l’égalité d’accès de la Femme à la nationalité en termes de droit et dans la pratique" était le thème. La ministre Onitiana Realy y a été conviée "en tant qu’experte paneliste" par rapport à ces connaissances en générale de Madagascar et du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme (MPPSPF), notamment sur la loi portant code de la nationalité malgache.

Le code de la nationalité malgache

Il s’agit de la loi 2016-038 du 15 décembre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 . L’article 9 nouveau stipule effectivement que : "Il est reconnu Malgache l’enfant né d’un père et/ou d’une mère malgache". L’article 3 nouveau de ladite loi portant modification du code de la nationalité édicte que : "Est malgache l’enfant né à Madagascar de parents inconnus dont on peut présumer que l’un au moins est malgache". Par ce dernier article, on conclut que ces nouvelles dispositions mettent sur le même pied d’égalité le père et la mère. L’homme et la femme ont donc les mêmes droits pour l’obtention de la nationalité malgache, mettant ainsi fin à la discrimination et l’inégalité des deux genres. Aussi, Madagascar a donc été retiré de la liste des "27 pays" qui ne permettent pas aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Mettre fin à l’injustice

Onitiana Realy a donc évoqué l’engagement personnel du président de la République pour cesser la distinction envers les femmes malgaches dans l’ordonnancement juridique interne.Les recommandations résultants de l’atelier à Genève seront soumises au 36e Conseil des droits de l’Homme (et de la Femme), cette année même.