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Le Tribunal de Moroni déclare Ab Aviation "responsable du crash" et ordonne une indemnisation, évaluée pour le moment, à 600 000 euros pour les familles des victimes, incluant parents, conjoints, enfants, frères et sœurs. La somme sera répartie en fonction du nombre d’ayants droit.
Après deux ans d’instruction, la justice comorienne s’est prononcée sur le crash du Cessna 508 d’Ab Aviation en février 2022, au large de Mohéli, causant 14 morts. Le tribunal a reconnu la compagnie responsable de l’accident, ordonnant le versement d’indemnités aux familles des victimes, avec 50 000 euros par parent, conjoint ou enfant, et 30 000 euros par frère ou sœur. Ab Aviation, accusée de ne pas avoir assuré les passagers, se dit "surprise" par cette décision et estime que l’assureur Phoenix Assurance et le propriétaire de l’avion, Fly Zanzibar, devraient être tenus responsables. La compagnie annonce son intention de faire appel, rapporte Le Journal de Mayotte.
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L’instruction s’est concentrée sur l’évaluation du préjudice, en déterminant le nombre d’ayants droit et l’existence d’une police d’assurance. Le juge a limité les ayants droit aux proches directs : parents, conjoints et enfants. Ab Aviation soutient qu’une police d’assurance existe, ce qui désignerait Phoenix Assurance comme responsable du paiement des provisions. La responsabilité pénale d’Ab Aviation pourrait être engagée en cas de négligence révélée par une enquête, dont le rapport n’est pas encore public.
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