Illustration/SIPA
Le parquet de Lyon a confirmé avoir ouvert une enquête préliminaire au mois de juin de l’année dernière, pour "faux en écriture publique" visant Laurent Wauquiez. Le journal en ligne Médiapart avait rendu publique l’affaire sur son site.
Les accusations résultent d’"un texte voté en séance publique en septembre 2017, que l’actuel président des républicains est soupçonné d’avoir amendé après son adoption. Celui-ci portait sur l’approvisionnement en bio des cantines scolaires", relate le Huffington Post.
Les adversaires politiques de Laurent Wauquiez l’ont accusé de "faux en écriture publique". D’après ces derniers, le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes aurait modifié "les termes d’un amendement portant sur la nourriture bio dans les cantines des lycées, adopté fin septembre à la quasi-unanimité par les élus de la région", rapporte France 3 Auvergne Rhône-Alpes.
Le "faux en écriture publique" est une infraction passible de 225 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise par une personne dépositaire de l’autorité publique, précise le Huffington Post.
"Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende", selon l’article 441-4 du Code pénal.
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