Le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, a réitéré son soutien à l’adoption de la proposition de la Commission européenne sur la taxation des géants du numérique d’ici la fin de l’année.
En avril dernier, l’exécutif européen a proposé d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des Google, Facebook, Amazon, Apple et autres puissants du net. Ils sont accusés de payer trop peu d’impôts sur leurs activités réalisées en Europe, en profitant des disparités d’un système fiscal inadapté. Les ministres de petits Etats comme le Luxembourg ou Malte s’y sont opposés au projet, réclamant une réorganisation complète de la taxation du numérique au niveau mondial, avec une solution à long terme.
Depuis son arrivée à Bercy, en mai 2017, Bruno Le Maire n’a eu de cesse de répéter qu’il est nécessaire que Bruxelles se mobilise afin de taxer davantage les géants du numérique, rassemblés sous le sigle Gafa. Ces derniers sont connus pour leurs techniques d’optimisation fiscale. Pour sa rentrée, Bruno Le Maire lance à nouveau un appel "à une prise de conscience" et " à une décision" européenne sur la taxation des Gafa. Invité sur France 2, le ministre appelle ses homologues à "entendre ce que veulent les peuples européens". Selon lui, "ils veulent de la justice fiscale".
L’idée d’une taxation plus élevée des géants du numérique ne plaît pas à tout le monde en Europe, mais de l’avis de Bruno Le Maire, un consensus commence à se dégager. "Les dirigeants des Gafa eux-mêmes comprennent que le système n’est pas tenable", avait-il déjà avancé. Dans sa lancée, le ministre de l’Economie souligne également que les peuples européens ne comprennent pas que les hauts dirigeants laissent les Gafa avoir "14 points de taxation de moins qu’une PME ou qu’une entreprise européenne". D’ailleurs, selon les données de la Commission européenne, les bénéfices réalisés par les Gafa en Europe sont taxés à hauteur de 9% contre plus de 20% en moyenne pour les entreprises des autres secteurs d’activité.
J’appelle mes homologues ministres européens à une prise de conscience. Qu’ils entendent ce que veulent les peuples européens : la justice. Les peuples européens ne comprennent pas que des groupes comme les #GAFA aient 14 points de taxation de moins qu’une PME #Les4V pic.twitter.com/wc3a7EbgfP
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) 6 septembre 2018