Pologne : un projet de loi pourrait faire sortir le pays de l’Union européenne

Un projet de loi pour éviter le chaos dans le système judiciaire en Pologne

Les députés du parti conservateur nationaliste Droit et Justice (PiS) en Pologne ont déposé, jeudi 12 décembre, un projet de loi destiné à sanctionner les juges contestant les réformes judiciaires en cours. Comme le rapporte Le Figaro, le texte prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion pour les juges qui remettraient en cause la légalité de la nomination d’un autre juge, qui ont "des activités à caractère politique" ou qui peuvent "nuire au fonctionnement du système de la justice".

Ce projet est pour le pouvoir un moyen d’éviter le chaos dans le système judiciaire en Pologne. Mais la Cour suprême estime qu’à terme, le pays risquerait une exclusion de l’Union européenne. Dans un commentaire de 40 pages, elle parle d’une "tentative de forcer les juges (...) à appliquer toutes les régulations votées par la majorité au pouvoir".

Des appels à manifester contre le projet de loi

Une fois adopté, ce texte pourrait emmener les institutions européennes à déclencher une procédure pour constater "le non-respect… des engagements découlant des traités" par la Pologne. A long terme, le pays pourrait être contraint de quitter l’UE.

Cette loi serait comme une "tentative de bâillonner" les magistrats contestataires. Des organisations de magistrats, ainsi que la Fondation Helsinki pour les droits de l’Homme et le Comité de défense de la démocratie (KOD, opposition) ont alors appelé à manifester devant le Parlement à Varsovie et les tribunaux dans une centaine d’autres villes polonaises, mercredi.

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