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Jeudi 7 octobre, la cour constitutionnelle de la Pologne s’est prononcée contre la suprématie absolue du droit communautaire européen. Cette position pourrait cependant menacer le financement du pays par l’Union européenne.
Le tribunal constitutionnel polonais a estimé, jeudi, que certaines dispositions des traités et certaines décisions de justice de l’Union européenne étaient contradictoires à la Constitution du pays. Se prononçant contre la suprématie absolue du droit communautaire européen, la plus haute juridiction de la Pologne a demandé aux institutions européennes de ne pas "agir au-delà du champ de leurs compétences".
La décision polonaise "met en cause plusieurs principes fondamentaux de l’organisation de l’Union", selon le commissaire européen à la Justice lors d’une conférence de presse. Didier Reynders a notamment cité les principes de la primauté du droit européen sur le droit national et du caractère contraignant des décisions de la justice européenne. Mais l’Union européenne s’est dite prête à recourir "à tous les outils" pour préserver la primauté du droit européen.
Le porte-parole du Parti populaire européen, Jeroen Lenaers, estime que c’est "une attaque contre l’UE dans son ensemble". Cette décision historique du tribunal polonais est le dernier rebondissement en date d’un long affrontement au sujet de réformes judiciaires controversées introduites par le parti conservateur nationaliste au pouvoir Droit et Justice (PiS). Elle pourrait menacer le financement de la Pologne par l’Union européenne, voire son appartenance à l’UE.
