Illustration/SIPA
Après le vote du Parlement européen en mai, une décision du Conseil du 7 juin 2021 affirme que le régime de l’octroi de mer est reconduit jusqu’en 2027.
Officiellement, les dispositions de l’octroi de mer sont officiellement prolongées jusqu’au 31 décembre 2027, rapporte Linfokwezi. Trois articles prévoient que la France est autorisée à appliquer jusqu’à cette date des exonérations ou des réductions de l’octroi de mer pour plusieurs produits. Ces derniers sont fabriqués localement en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion, en tant que régions ultrapériphériques.
Cette décision a été prise après la proposition de la Commission du développement régional, présidée par le député réunionnais Younous Omarjee (LFI).
L’octroi de mer est une taxe applicable à la plupart des produits importés afin de protéger la production locale. Elle est mise en vigueur dans les Régions ultrapériphériques (RUP) françaises de l’Union européenne, note ImazPress, affirmant que cette taxe est par la suite redistribuée aux collectivités locales.
La prolongation de l’octroi de mer est intervenue après l’adoption du renouvellement du cadre communautaire de l’octroi de mer par le Parlement européen le 19 mai. Effectivement, elle a été largement votée par 685 voix pour contre 5 contre et 5 abstentions.
Dans un communiqué, l’Association des maires de La Réunion (AMDR) a souligné que "ce vote quasi-unanime est un signal fort à l’attention des autorités européennes" pour la réelle prise en compte des droits spécifiques des RUP. Elle a par ailleurs, précisé que l’octroi de mer, tel qu’il est aujourd’hui, permet la protection de la production locale, de compenser les désavantages concurrentiels, et de préserver l’emploi local, dans un territoire exigu comme le nôtre.
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