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Par cette décision, le Conseil d’État s’est rangé du côté des fabricants de steaks ou lardons végétaux qui s’opposaient au décret leur interdisant ces dénominations réservées aux produits d’origine animale.
Le Conseil d’État a une fois de plus pris la décision, mercredi 10 avril, de suspendre en urgence un décret du gouvernement. Celui-ci interdisait aux fabricants d’alternatives végétales à la viande l’utilisation de termes tels que "steak", "escalope" ou "jambon". Selon la plus haute juridiction administrative du pays, "il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction". Ce décret gouvernemental répondait à une demande de longue date des acteurs de la filière animale, qui soutiennent que des termes comme "jambon végétal", "saucisse vegan" ou "bacon végétarien" peuvent prêter à confusion chez les consommateurs. Initialement publié en juin 2022, le décret avait été suspendu en référé par le Conseil d’État, avant qu’un second décret soit émis fin février, rappelle Franceinfo.
Plusieurs entreprises produisant des alternatives à la viande avaient saisi le Conseil d’État le 22 mars dernier pour contester l’interdiction des termes "steak", "escalope" ou "jambon" pour désigner des produits à base de protéines végétales. Selon ces sociétés, le décret gouvernemental compromettait la création d’une filière française des alternatives végétales à la viande et entraînait une inégalité de concurrence préjudiciable. Ils ont également souligné que le texte ne s’appliquait qu’aux produits français, ce qui pénalisait l’industrialisation et l’agriculture françaises.
Dans un rapport datant de 2013, l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) estime que le secteur de l’élevage provoquerait 14,5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). De leur côté, les experts du climat du Giec n’exigent pas un monde sans viande, mais ils conseillent plutôt "d’adopter des régimes alimentaires équilibrés, sains et durables".
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