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Ce lundi 29 avril, la Cour européenne des droits de l’homme a autorisé Paris à expulser un homme condamné pour une affaire de terrorisme vers l’Algérie. Une mesure que la jurisprudence de la CEDH avait bloquée jusque-là, en raison du recours à la torture.
En septembre 2015, l’Algérien Ali Meguimi (34 ans), résidant en France depuis 2008, était condamné à 6 ans de réclusion et à une interdiction définitive du territoire, pour association de malfaiteurs terroristes. Le trentenaire aurait été un soutien actif à des responsables algériens du groupe Al-Qaida, note Le Figaro.
Depuis des années, la jurisprudence européenne était réticente à autoriser les expulsions des personnes soupçonnées d’actes terroristes vers l’Algérie à cause des mauvais traitements qu’elles pourraient subir.
Mais ce lundi 29 avril, la CEDH a donné son accord à la France. Il s’agit d’une décision historique pour la justice européenne, qui a pris en considération les évolutions institutionnelles intervenues en Algérie depuis 2015, selon une source interne à la Cour. Il s’avère que le pays aurait changé ses pratiques. Ce qui permet dorénavant de procéder aux expulsions.
Ali Meguimi avait contesté l’arrêté d’expulsion pris par la préfecture de la Loire à son encontre, en février 2018, alléguant qu’il risquait d’être torturé. Après un recours formulé auprès de la cour de Strasbourg en mars 2018, son expulsion était alors suspendue.
Depuis, l’homme était assigné à résidence et devait faire trois pointages à la gendarmerie de sa commune tous les jours. Après la nouvelle décision de la CEDH, il dispose de 3 mois pour faire appel. Durant ce délai, il ne peut être expulsé.
